Dès que nous recevons votre plainte, notre centrale de signalements en accuse réception. Nous communiquons avec vous par téléphone au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivants.
Nous examinons votre plainte dans les 10 jours ouvrables suivants afin de déterminer si nous pouvons traiter votre plainte. Nous vérifions entre autres qu’il s’agit bien de représailles ou de menaces de représailles. Si les représailles que vous subissez ne relèvent pas de notre mandat, nous vous dirigeons rapidement vers le bon recours.
Si nous pouvons traiter votre plainte, nous vous en informons et nous vous proposons un processus de médiation qui peut permettre d’arriver rapidement à un règlement. Si vous acceptez la médiation et si la personne qui aurait commis les représailles donne son accord, la médiation peut avoir lieu. Elle doit se tenir dans les 30 jours suivant la date de nomination du médiateur.
En l’absence de règlement ou en cas de refus de la médiation, deux options s’offrent à vous.
Premièrement, nous vous offrons un service de représentation légale sans frais. Nous pouvons vous représenter pour tout recours administratif ou civil que nous jugeons approprié, dont celui devant le Tribunal administratif du travail (TAT) si votre plainte est en matière de relations de travail. Dans ce dernier cas, votre plainte est transférée au TAT sans délai, si vous y consentez.
La deuxième option est la tenue d’une enquête administrative dans les 9 mois qui suivent la réception de votre plainte afin de déterminer s’il y a bien eu des représailles. Pour que cette enquête soit possible, il ne doit pas y avoir de recours effectué devant un tribunal. Si nous constatons la présence de représailles, nous formulons des recommandations pour que la situation soit corrigée.
En parallèle de ces dernières options, nous pouvons également mener une enquête pénale pour déterminer s’il y a une infraction en lien avec votre plainte en cas de représailles.
Consultez les pages Traitement des plaintes en cas de représailles et Déclaration de services pour en savoir plus.
