Réactions aux projets de loi et de règlement | Protecteur du Citoyen

Réactions aux projets de loi et de règlement

Le Protecteur du citoyen est appelé à donner son avis et à formuler des recommandations sur les projets de loi avant qu’ils soient votés à l’Assemblée nationale du Québec. Il en va de même pour les projets de règlement avant leur adoption par le gouvernement.

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  1. 3 février 2021

    Le 1er février 2021, la protectrice du citoyen a transmis une lettre à la Commission de l’aménagement du territoire au sujet d’un amendement apporté au projet de loi no 67. Celui-ci répond à une recommandation de son rapport intitulé « Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle ».

  2. 25 janvier 2021

    Le 21 janvier 2021, la protectrice du citoyen a transmis un mémoire à la Commission des institutions. Il porte sur le projet de loi no 84, Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement.

  3. 25 janvier 2021

    Le 21 janvier 2021, la protectrice du citoyen a transmis un mémoire à la Commission de l’économie et du travail. Il porte sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.

  4. 13 novembre 2020

    Dans une lettre adressée au président de la Commission des institutions, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 72.

  5. 28 octobre 2020

    Dans une lettre adressée au président de la Commission des finances publiques, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 66.

  6. 19 octobre 2020

    Dans une lettre adressée au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, la protectrice du citoyen commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable.

  7. 14 octobre 2020

    Dans une lettre adressée à la présidente du conseil d’administration et chef de la direction de la CNESST, la protectrice du citoyen commente deux projets de règlements.

  8. 1 octobre 2020

    Dans une lettre adressée au président de la Commission des institutions, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 64.

  9. 30 septembre 2020

    Le 29 septembre 2020, la protectrice du citoyen a présenté un mémoire à la Commission des relations avec les citoyens. Il porte sur le projet de loi no 56, Loi visant à reconnaître et soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives.

  10. 25 septembre 2020

    Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission des transports et de l’environnement, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 46.