Réactions aux projets de loi et de règlement

Devant la Commission des relations avec les citoyens, la protectrice du citoyen a commenté le projet de loi n° 9.

La protectrice du citoyen a fait part de ses commentaires sur le projet de loi n° 8 à la Commission des institutions.

Dans une lettre adressée à la Commission de la santé et des services sociaux, le Protecteur du citoyen commente un aspect précis du projet de loi no 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis.

Dans une lettre adressée au ministre de la Santé et des Services sociaux, le Protecteur du citoyen formule des commentaires sur le projet expérimental de service de transport médical héliporté interétablissements.

Dans une lettre adressée à la Commission de la culture et de l’éducation, le Protecteur du citoyen formule des commentaires au sujet d’un aspect précis du projet de loi n° 185 – Loi reportant la prochaine élection scolaire et permettant au gouvernement d’y prévoir l’utilisation d’un mode de votation à distance.

Dans une lettre adressée au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, le Protecteur du citoyen formule des commentaires au sujet du projet de Règlement sur l’enseignement à la maison.

Dans une lettre adressée à la Commission de l’économie et du travail, le Protecteur du citoyen formule des commentaires au sujet du projet de loi no 173 – Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi.

Dans une lettre adressée à la Commission des institutions, le Protecteur du citoyen formule des commentaires au sujet d’un aspect précis du projet de loi no 164 – Loi concernant l’accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés.

Dans une lettre adressée à la Commission des finances publiques, le Protecteur du citoyen formule des recommandations au sujet de certains aspects précis du projet de loi no 150 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017.

Dans une lettre adressée à la Commission de la santé et des services sociaux, le Protecteur du citoyen formule des commentaires au sujet d’un aspect précis du projet de loi no 157 – Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.