Réactions aux projets de loi et de règlement | Protecteur du Citoyen

Réactions aux projets de loi et de règlement

Le Protecteur du citoyen est appelé à donner son avis et à formuler des recommandations sur les projets de loi avant qu’ils soient votés à l’Assemblée nationale du Québec. Il en va de même pour les projets de règlement avant leur adoption par le gouvernement.

Moteur de recherche

  1. 26 août 2020

    Le 26 août 2020, la protectrice du citoyen a présenté un mémoire à la Commission des institutions. Il porte sur le projet de loi no 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef.

  2. 26 juin 2020

    Dans une lettre adressée à la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, la protectrice du citoyen commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec.

  3. 11 juin 2020

    Dans une lettre adressée au président de la Commission des institutions, M. André Bachand, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, commente le projet de loi n° 55.

  4. 9 juin 2020

    Le Protecteur du citoyen a présenté un mémoire à la Commission des finances publiques à l’occasion des consultations particulières sur le projet de loi n◦ 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19.

  5. 28 mai 2020

    Le 1er mai 2017, la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics est entrée en vigueur. Dans un rapport rendu public le 28 mai 2020, le Protecteur du citoyen fait le bilan de sa mise en œuvre.

  6. 18 février 2020

    Le Protecteur du citoyen a présenté un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux lors des consultations particulières sur le projet de loi no 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés.

  7. 11 février 2020

    Dans une lettre adressée au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, la protectrice du citoyen commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études.

  8. 24 janvier 2020

    Dans une lettre adressée à la ministre de la Justice et à la ministre de la Santé et des Services sociaux, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 31.

  9. 10 décembre 2019

    Dans une lettre adressée à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, la protectrice du citoyen commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.

  10. 4 octobre 2019

    Dans une lettre adressée à la Commission de l’économie et du travail, le Protecteur du citoyen commente un aspect du projet de loi no 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation.