Réactions aux projets de loi et de règlement

Le 26 août 2020, la protectrice du citoyen a présenté un mémoire à la Commission des institutions. Il porte sur le projet de loi no 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef.

Dans une lettre adressée à la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, la protectrice du citoyen commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec.

Dans une lettre adressée au président de la Commission des institutions, M. André Bachand, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, commente le projet de loi n° 55.

Le Protecteur du citoyen a présenté un mémoire à la Commission des finances publiques à l’occasion des consultations particulières sur le projet de loi n◦ 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19.

Le 1er mai 2017, la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics est entrée en vigueur. Dans un rapport rendu public le 28 mai 2020, le Protecteur du citoyen fait le bilan de sa mise en œuvre.

Le Protecteur du citoyen a présenté un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux lors des consultations particulières sur le projet de loi no 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés.

Dans une lettre adressée au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, la protectrice du citoyen commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études.

Dans une lettre adressée à la ministre de la Justice et à la ministre de la Santé et des Services sociaux, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 31.

Dans une lettre adressée à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, la protectrice du citoyen commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.

Dans une lettre adressée à la Commission de l’économie et du travail, le Protecteur du citoyen commente un aspect du projet de loi no 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation.