La SAAQ assure tous les Québécois blessés dans un accident de la route, au Québec ou ailleurs. Voici ce que vous devez savoir.
Si vous résidez au Québec, vous êtes couvert par le régime public d’assurance automobile administré par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), que vous soyez :
- Blessé dans un accident de la route au Québec ou ailleurs;
- Responsable de l’accident ou non;
- Impliqué comme conducteur, passager, passant ou autre.
Les protections
Le régime prévoit notamment :
- Le remboursement de plusieurs médicaments, fournitures et soins de santé dont vous pourriez avoir besoin à la suite de l’accident;
- Le remboursement de vêtements ou accessoires endommagés lors de l’accident;
- Le versement d’une compensation financière si l’accident a entraîné des séquelles ou des pertes (de revenus, d’une année d’études, de votre capacité à prendre soin d’une personne).
Important : Le régime public ne remplace pas une assurance privée de responsabilité civile. Il vous couvre seulement en lien avec vos blessures ou dommages corporels. Ni les blessures causées à d’autres, ni les dommages matériels ne sont couverts. La SAAQ recommande de se procurer une assurance privée pour les dommages causés à d’autres avant de conduire hors province.
En cas d’accident
Voici comment réagir en cas d’accident de la route à l’étranger.
1. Si vous êtes en état d’agir, rassemblez l’information utile.
Après l’accident, restez sur les lieux. Ne signez aucun document, n'acceptez aucune somme d'argent et n’admettez aucune responsabilité avant d'avoir communiqué avec la SAAQ.
Faites appel au service de police local et demandez une copie du rapport d’accident.
Prenez des notes :
- Nom et adresse des autres personnes impliquées dans l'accident, coordonnées de leur assureur;
- Nom et adresse des témoins;
- Marque et numéro de plaque d’immatriculation des autres véhicules impliqués;
- Détails de l’accident (position des véhicules, conditions routières).
Prenez des photos de la scène d'accident (traces de freinage, blessures, dommages).
2. Si vous n’êtes pas hospitalisé, voyez rapidement un médecin.
Faites inscrire au rapport médical tous vos symptômes liés à l’accident, même s’ils vous semblent légers.
Conservez tous vos reçus et documents médicaux.
Vous êtes hospitalisé à l’étranger à la suite d’un accident de la route? Sachez que la SAAQ pourrait rembourser la portion des frais que la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ne rembourse pas.
3. Appelez la SAAQ
Composez le 1 800 463-6898 (Canada/États-Unis) ou le 1 418 646-9884 (ailleurs dans le monde) dès que possible, et au plus tard 3 ans après l’accident.
L’accident routier est survenu dans le cadre de votre travail? C’est plutôt la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui vous indemnisera. Vous avez 6 mois après l’accident pour faire votre demande.
Vos recours
Pour toute question concernant un accident de la route ou un dossier d’indemnisation, contactez la SAAQ ou, si l’accident est lié à votre travail, la CNESST.
Vous êtes en désaccord avec une décision rendue dans votre dossier d’indemnisation?
- Dossier de la SAAQ : contestez d’abord auprès de la SAAQ. Au besoin, adressez-vous ensuite au Tribunal administratif du Québec (TAQ).
- Dossier de la CNESST : contestez d’abord auprès de la CNESST. Au besoin, adressez-vous ensuite au Tribunal administratif du Travail (TAT).
Vous n’êtes pas satisfait des services reçus de l’un de ces organismes publics? Communiquez avec le Protecteur du citoyen. Nos services sont gratuits et confidentiels.
Voir aussi : Vacances hors Québec : doit-on payer pour des services de santé?
