Vacances hors Québec (1) : que faire en cas d’accident de la route? | Protecteur du Citoyen
3 juillet 2019

Vacances hors Québec (1) : que faire en cas d’accident de la route?

Corps

Voiture accidentée

Vous êtes victime d’un accident de la route à l’extérieur du Québec? Vous pouvez recevoir des indemnités de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour vos blessures. Cela s’applique, que vous soyez ou non responsable de l’accident.

Retenez que la SAAQ ne couvre pas les blessures qui auraient été causées à d’autres personnes. Elle ne couvre pas non plus les dommages matériels occasionnés par l’accident. Il est donc essentiel, pour les personnes qui voyagent hors Québec, de souscrire à une assurance de responsabilité civile.

Au moment de l’accident

Lorsque l’accident survient, faites rédiger un rapport de police et demandez-en une copie. Notez ensuite :

  • les renseignements utiles concernant l’autre personne impliquée dans l’accident (nom, adresse, coordonnées de son assureur, marque de son véhicule, numéro de sa plaque d’immatriculation);
  • les coordonnées de tout témoin de l’accident;
  • les détails de l’accident comme la position des véhicules, les conditions de la route, etc.

Prenez des photos de la scène de l’accident : blessures, dommages aux véhicules, traces de freinage, etc.

Ne signez aucun document, n’acceptez aucune somme d’argent et ne convenez d’aucune responsabilité avant d’avoir communiqué avec la SAAQ.

Les suites

Si vous n’êtes pas hospitalisé, voyez rapidement un médecin. Assurez-vous qu’il fasse un rapport comportant les symptômes liés à votre accident.

Si vous devez séjourner dans un hôpital situé au Canada, présentez votre carte d’assurance maladie lors de votre admission. Au besoin, les services de professionnels de la santé vous seront remboursés selon les tarifs applicables au Québec.

À l’extérieur du Canada, on peut exiger que vous produisiez une preuve d’assurance voyage.

En cas de longue hospitalisation et de rapatriement, la SAAQ vous prend en charge.

De retour au Québec

L’accident de la route vous a causé des blessures et vous n’avez toujours pas communiqué avec la SAAQ? Faites-le dès votre retour.

Vous avez payé des frais médicaux à l’extérieur de la province? Remplissez le formulaire de demande de remboursement de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Vous devez joindre à votre formulaire toute pièce justificative utile (factures, reçus). Lorsque la RAMQ vous remboursera, elle transmettra ces pièces justificatives à la SAAQ. Celle-ci pourra alors vous verser les indemnités auxquelles vous avez droit en vertu de la Loi sur l’assurance automobile.

Si vous n’avez pas payé de frais médicaux, transmettez les pièces justificatives directement à la SAAQ.

Pour en savoir plus

Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le site de la SAAQ.

Si vous avez des problèmes avec la SAAQ lors de votre réclamation, n’hésitez pas à recourir au Protecteur du citoyen. Nous intervenons gratuitement, de façon indépendante et sans formalités compliquées.

Bonnes vacances en toute sécurité, sur nos routes ou ailleurs!

Notre capsule suivante : Vacances hors Québec (2) : que faire si vous devez recevoir des soins de santé?