Vous devez recevoir des services de santé lors de vacances hors Québec? Même si le régime d’assurance maladie du Québec couvre plusieurs services, vous aurez probablement à payer une portion de la facture. Voici ce que vous devez savoir.
En règle générale, vous pouvez recevoir des soins de santé couverts par le régime d’assurance maladie du Québec lorsque vous voyagez à l’extérieur. La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) remboursera, en partie ou en totalité, les frais exigés.
Important : dans la plupart des situations, la RAMQ ne rembourse pas la totalité des frais exigés pour des services reçus à l’étranger. Celle-ci recommande de prendre une assurance privée avant votre départ. La part des frais que la RAMQ ne remboursera pas pourra alors être remboursée par votre assurance privée.
Admissibilité
Pour que les services reçus hors Québec soient couverts par le régime d’assurance maladie du Québec, ils doivent être couverts au Québec. Vous devez aussi recevoir ces services alors que vous êtes admissible à la couverture d’assurance-maladie.
Pour demeurer admissible, assurez-vous de respecter les règles de présence au Québec. Sauf exceptions, sachez que vous ne devez pas vous absenter du Québec :
- 183 jours ou plus par année si vous y est établi depuis au moins un an;
- Plus de 21 jours consécutifs si vous avez une autorisation de séjour temporaire (habituellement plus de 6 mois) ou que vous y êtes établi depuis moins d’un an.
Remboursement des services couverts
Lorsque vous utilisez votre carte d’assurance maladie du Québec pour recevoir un service couvert, la RAMQ paie directement le professionnel ou l’établissement offrant le service. Vous n’avez donc rien à débourser.
Lorsque vous ne pouvez pas utiliser votre carte, vous devez payer les frais exigés, puis demander un remboursement à la RAMQ. Dans le cas de services reçus à l’extérieur du Québec, le montant du remboursement variera selon le type de service (professionnel ou hospitalier) et, parfois, selon le pays où il a été fourni.
Les services professionnels
Ils comprennent les services rendus en cabinet privé ou à l’hôpital par un médecin, un dentiste ou un optométriste. Les frais pour les services professionnels sont remboursés jusqu’à concurrence des tarifs en vigueur au Québec.
Au Canada, présentez votre carte d’assurance maladie du Québec. Le professionnel peut l’accepter ou la refuser. S’il l’accepte, il consent à être payé selon les tarifs du Québec et vous n’aurez rien à débourser.
Les services hospitaliers
Ils incluent les services liés à un séjour à l’hôpital ou les services rendus à la consultation externe d’un hôpital. Par exemple :
- Certains actes diagnostiques;
- Une opération subie à la suite d’un accident;
- L’hébergement en salle (chambre de 3 lits ou plus);
- Les médicaments administrés pendant une hospitalisation.
Au Canada, présentez votre carte d’assurance maladie du Québec. Vous n’aurez rien à débourser.
Les services hospitaliers reçus à l’extérieur du Canada ne sont remboursés que s’ils ont été fournis à la suite d’une maladie soudaine ou d’un accident. Le remboursement maximal est de :
- 100 $ CA par jour d’hospitalisation;
- 50 $ CA par jour pour les soins reçus à la consultation externe d’un hôpital.
Des questions ou problèmes?
Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de la RAMQ.
En cas de problèmes avec la RAMQ lors de votre réclamation, n’hésitez pas à faire appel au Protecteur du citoyen. Nos services sont gratuits et sans formalités compliquées.
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