Résultats d'enquête

Pour chaque plainte ou signalement qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine s’il peut enquêter ou non. Lorsque, au terme d’une enquête, nous constatons qu’il y a effectivement eu erreur ou injustice, nous faisons des recommandations. Nous nous adressons aux autorités responsables afin de faire corriger la situation ou le problème dénoncé. Voici des cas vécus et des rapports d’intervention qui présentent le déroulement de nos enquêtes et nos recommandations.

Pour faire une plainte

Utilisez le formulaire de plainte en ligne ou communiquez directement avec nous au 1 800 463-5070 (numéro sans frais).