Comment se déroulent les enquêtes du Protecteur du citoyen?

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Le Protecteur du citoyen reste neutre et indépendant. Lorsque votre plainte relève de notre mandat, nous écoutons toutes les parties concernées (vous et l’instance visée). Nous examinons les faits de façon impartiale et en toute confidentialité.

Au stade de l’examen des faits et durant notre enquête, nous disposons des pouvoirs des commissaires-enquêteurs. Nous pouvons donc exiger des services publics qu’ils nous donnent accès aux documents pertinents et qu’ils répondent à nos questions.

Si notre enquête démontre que vous avez eu raison de vous plaindre, nous recommanderons qu’un correctif soit apporté. Sachez que nos recommandations sont acceptées dans plus de 98 % des cas. Si, au contraire, l’enquête révèle que la réponse des services publics était la bonne, nous vous expliquerons pourquoi.