Rapport annuel 2024-2025

  • 2 octobre 2025
Manchette section RAA 2025

Rapport annuel 2024-2025

  • 2 octobre 2025

Message du protecteur du citoyen

Le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd

Écoute et transparence : les incontournables pour l’État

« La personne qui fait affaire avec les ministères et organismes publics peut être démunie matériellement, aux prises avec des problèmes de santé mentale, âgée et en quête d’une ressource d’hébergement, responsable d’un enfant avec des besoins spéciaux, etc. Être à l’écoute du citoyen signifie se montrer disponible et sensible à l’égard de toutes ces réalités et bien d’autres. Cela commande entre autres d’être disposé à adapter les pratiques organisationnelles en fonction des besoins exprimés et à simplifier le parcours administratif du destinataire des services. 

Or, nos enquêtes révèlent que la parole des citoyens est trop souvent ignorée par l’appareil d’État. Certains se retrouvent alors lésés dans leurs droits. »

Marc-André Dowd, protecteur du citoyen

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En un clin d'œil

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28210 motifs traités
Plaintes, signalements, divulgations, références et demandes d’information
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15968 motifs traités
Plaintes, signalements, divulgations
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12242 motifs traités
Références et demandes d’information
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47698 appels reçus
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9 interventions sur des projets de loi ou de règlement
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1 nouveau vice-protectorat à l’intégrité publique
Deux employés de l'Administration publique discutent en pointant un écran d'ordinateur.

Administration publique

Au cours de l’année 2024-2025, le Protecteur du citoyen est intervenu auprès de 64 ministères et organismes. Il a dénoncé, entre autres, des problèmes :

  • D’accès aux services publics et à de l’information exacte au moment voulu;
  • De fonctionnements administratifs en vase clos au détriment des citoyens;
  • De rigidité administrative face à des cas d’exception.

7 533 motifs traités

3 principaux motifs de plainte fondés :

  • Délai non respecté ou attente déraisonnable
  • Atteinte aux droits
  • Information insuffisante ou inadéquate

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Image d'ouverture de la section Services correctionnels du Rapport annuel d'activités 2024-2025

Services correctionnels

En 2024-2025, le Protecteur du citoyen a renforcé sa présence dans les centres de détention. Il est bien au fait des défis posés à l’administration des établissements : augmentation de la population carcérale, manque récurrent de personnel, présence accrue de drones… Néanmoins, ces difficultés ne doivent pas faire obstacle au respect des droits fondamentaux des personnes incarcérées.

5 389 motifs traités

3 principaux motifs de plainte fondés :

  • Délai non respecté ou attente déraisonnable
  • Lacunes dans l’environnement ou le milieu de vie
  • Atteinte aux droits

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Un infirmier du réseau de la santé et des services sociaux sourit à une personne âgée.

Santé et services sociaux

À la lumière de ses enquêtes menées en 2024-2025, le Protecteur du citoyen tient à rappeler la nécessité d’écouter les usagers ainsi que leurs proches aidants. Il importe de créer une relation de confiance entre les patients et les intervenants en utilisant, lorsque requis, les modes de communication appropriés.

2 557 motifs traités
Intervention auprès de 139 instances

3 principaux motifs de plainte et de signalement fondés :

  • Lacunes dans la qualité des services
  • Atteinte aux droits
  • Lacunes sur le plan des compétences ou du comportement du personnel

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Deux collègues se tiennent debout côte à côte et discutent en regardant des documents.

Intégrité publique

Depuis le 30 novembre 2024, les lanceurs d’alerte du Québec sont mieux protégés. Quant au Protecteur du citoyen, il détient plus de pouvoirs en matière d’intégrité publique. Cette année encore, il est intervenu à l’égard de différents manquements au sein des ministères et organismes. Usage abusif de fonds public, conflit d’intérêts, mauvaise gestion… Plusieurs actes répréhensibles dénoncés se sont avérés fondés.

489 motifs traités

  • 365 motifs de divulgation
  • 20 motifs de plainte pour représailles
  • 34 motifs de consultation juridique
  • 70 motifs de demande d’assistance

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