Rapport annuel 2023-2024

  • 19 septembre 2024
Rapport annuel 2023-2024

Rapport annuel 2023-2024

  • 19 septembre 2024

Message du protecteur du citoyen

Le protecteur du citoyen en 2023

Humanité et responsabilité : les services publics face à leurs grandes missions

« Le souci d’humaniser les services publics et de les adapter aux personnes qui les reçoivent relève d’une priorité attendue de l’État. Au nom de cette humanisation, il est inacceptable que certains secteurs accusent des retards interminables ou encore refusent une demande pressante et légitime parce que le profil de la personne ne cadre pas parfaitement dans la petite case du formulaire.

De plus, l’État ne se trouvera jamais délesté de son obligation d’apporter des correctifs lorsque la ressource externe – qui collabore avec un ministère ou un organisme public – ne livre par le service attendu ou qu’elle agit à l’encontre des normes de gestion rigoureuse. C’est la reconnaissance de cette responsabilité qui permet notamment de conserver le sens premier de la notion de services publics. »

Marc-André Dowd, protecteur du citoyen

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En un clin d'œil

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24867 motifs traités
Plaintes, signalements, divulgations, références et demandes d’information
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13358 motifs traités
Plaintes, signalements, divulgations
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11509 motifs traités
Références et demandes d’information
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50803 appels reçus
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12 interventions sur des projets de loi ou de règlement
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2 rapports spéciaux
Un groupe de gens se consultant

Administration publique

Au cours de l’année 2023-2024, le Protecteur du citoyen est intervenu auprès de 57 ministères et organismes pour dénoncer, entre autres, des problèmes :

  • D’accès aux services publics;
  • De dépersonnalisation des services publics (la personne est réduite à son problème ou à son numéro de dossier);
  • De délais d’attente déraisonnables.

5 953 motifs traités

3 principaux motifs de plaintes fondées :

  • Délai non respecté ou attente déraisonnable
  • Atteinte aux droits
  • Manquement à incidence financière

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Un établissement correctif derrière une barrière

Services correctionnels

En 2023-2024, le Protecteur du citoyen a visité les établissements de détention de Montréal, Rivière-des-Prairies, Amos, Hull, Saint-Jérôme et Trois-Rivières. Dans les centres de détention du Québec, la pénurie de main-d’œuvre est à la base de manquements majeurs au respect des droits des personnes incarcérées. Pour le Protecteur du citoyen, les enjeux de ressources humaines ne peuvent justifier une détérioration des conditions de détention.

4 813 motifs traités

3 principaux motifs de plaintes fondées :

  • Délai non respecté ou attente déraisonnable
  • Lacunes dans l’environnement ou le milieu de vie
  • Atteinte aux droits

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Une jeune femme aidant un personne agée

Santé et services sociaux

Manque de temps et de ressources, roulement de personnel: les intervenants du réseau de la santé et des services sociaux sont souvent contraints de s’en tenir aux services essentiels. Un grand nombre de plaintes traitées en 2023-2024 révèlent une inquiétante dépersonnalisation des soins et des services.

2 279 motifs traités
Intervention auprès de 119 instances

3 principaux motifs de plaintes et signalements fondés :

  • Lacunes dans la qualité des services
  • Atteinte aux droits
  • Lacunes de compétence ou comportement inadéquat du personnel

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Un jeune homme argumentant au téléphone

Intégrité publique

Cette année encore, grâce aux divulgations de lanceurs d’alerte, le Protecteur du citoyen a enquêté sur différents manquements en matière d’intégrité publique. Il a principalement constaté des irrégularités concernant la rémunération, les embauches, la gestion du personnel, l’octroi de contrats et les dépenses.

313 motifs traités

  • 223 motifs de divulgation
  • 4 motifs de plainte pour représailles
  • 8 motifs de demande de consultation juridique
  • 78 motifs de demande d’assistance

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Archives