Une travailleuse porte plainte contre la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui refuse de corriger rapidement une erreur dans son Relevé 5.
L’organisme a versé de l’argent à l’employeur de la citoyenne pour des indemnités qu’elle ne recevait plus. L’employeur a remboursé la CNESST, mais le feuillet fiscal de la travailleuse indiquait qu’elle avait reçu l’argent. Cette fausse information obligeait la citoyenne à payer plus d’impôts pour l’année d’imposition en cours.
Consciente du problème, la CNESST prévoyait le régler au cours de la prochaine année. Le Protecteur du citoyen l’a toutefois convaincue d’ajuster le relevé sans délai.
Grâce à cette intervention, la citoyenne n’a pas eu à payer le surplus d’impôts.
Le Protecteur du citoyen veille au respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Vous n’êtes pas satisfait des services d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec? Ou encore d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas)? Portez plainte en nous appelant au 1 800 463-5070 ou au moyen de notre formulaire de plainte en ligne.
