En tant qu’usager du réseau de la santé et des services sociaux du Québec, vous avez des droits. L’accès à des soins de santé et services sociaux de qualité en fait partie. Si vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez porter plainte, en toute confidentialité. Voici comment.
Le réseau de la santé et des services sociaux
Le réseau de la santé comprend plusieurs ressources différentes, dont :
- Les hôpitaux;
- Les centres intégrés et centres intégrés universitaires de santé et services sociaux (CISSS et CIUSSS);
- Les centres locaux de services communautaires (CLSC);
- Les ressources d’hébergement (CHSLD, RI, RTF, RPA);
- Les centres jeunesse;
- Les organismes communautaires;
- Les instituts universitaires;
- Les centres de réadaptation.
Toutes ces ressources sont soumises au même régime d’examen des plaintes. Pour porter plainte, adressez-vous d’abord au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement concerné.
Vous n’êtes pas d’accord avec la réponse du commissaire ou vous êtes sans nouvelles après 45 jours? Tournez-vous alors vers le Protecteur du citoyen, qui agit en deuxième recours.
Les actes médicaux
Si votre plainte concerne un médecin, un pharmacien ou un dentiste, le commissaire la transférera à un médecin examinateur.
Vous n’êtes pas d’accord avec la conclusion du médecin examinateur? Votre deuxième recours sera alors le comité de révision de l’établissement où pratique le professionnel de la santé visé. Dans sa réponse, le médecin examinateur vous en donnera les coordonnées.
Toute plainte visant un professionnel de la santé (médecin, infirmière, psychologue…), peut aussi être adressée à son ordre professionnel.
Au privé
Votre plainte vise une clinique privée ou un professionnel de la santé qui y pratique? Vérifiez d’abord auprès du commissaire si la clinique est liée à un CISSS ou CIUSSS par une entente de service. Si c’est le cas, le commissaire traitera votre plainte.
La clinique n’est pas liée à un CISSS ou un CIUSSS? Adressez votre plainte à la direction de la clinique concernant les services, ou à l’ordre professionnel du professionnel visé.
Besoin d’aide?
Pour en savoir plus sur le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé, consultez le site Quebec.ca.
Vous avez des questions sur vos droits en tant qu’usager du système de santé et de services sociaux? Le comité des usagers de votre région peut vous renseigner. Il peut aussi vous accompagner dans vos démarches de plainte, tout comme le centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP).
Voir aussi : Vous voulez vous plaindre d’un CHSLD?
