Depuis le 1er juin 2023, l’âge minimum pour avoir un emploi au Québec est de 14 ans. La loi limite aussi l’horaire de travail jusqu’à 16 ans pour donner priorité à l’école.
L’école d’abord!
Au Québec, on doit aller à l’école jusqu’à 16 ans. C’est la loi.
Un jeune est tenu d’aller à l’école :
- Jusqu’au dernier jour de l’année scolaire de ses 16 ans; ou
- Jusqu’à l’obtention d’un diplôme de secondaire 5 ou d’une attestation d’études professionnelles reconnue par le ministère de l’Éducation.
Tant que son employé n’a pas rempli l’une de ces exigences, l’employeur ne peut pas lui demander de s’absenter de l’école.
De plus, un jeune tenu d’aller à l’école ne peut pas travailler durant ses heures de classe. À compter du 1er septembre 2023, il devra aussi limiter le nombre d’heures travaillées à :
- Un maximum de 17 heures par semaine de calendrier scolaire;
- Dont un maximum de 10 heures du lundi au vendredi.
La nuit, on dort…
Un jeune tenu d’aller à l’école doit pouvoir être à son domicile entre 23 heures et 6 heures. Il ne devrait donc ni travailler, ni avoir à se déplacer pour le travail durant cette période.
Au moment de prévoir l’horaire de travail de son employé, l’employeur a l’obligation d’en tenir compte. Il doit considérer le lieu de résidence de l’employé et le temps requis pour ses déplacements. Cette obligation s’applique en tout temps, même la fin de semaine et lors de périodes plus achalandées au travail.
Les restrictions d’horaire de nuit ne s’appliquent pas aux livreurs de journaux, aux gardiens d’enfants et aux participants à une production artistique. Elles ne concernent pas non plus les jeunes qui travaillent dans un camp de vacances lorsqu’ils doivent loger sur place.
Quelques exceptions
Avant 14 ans, les jeunes peuvent occuper seulement certains types d’emplois.
Ils peuvent :
- Livrer des journaux ou d'autres publications;
- Garder des enfants de façon occasionnelle;
- Participer à des productions artistiques (théâtre, cinéma, télévision, danse, musique, chanson, etc.);
- Faire du tutorat ou de l’aide aux devoirs.
Ils peuvent aussi avoir un emploi supervisé par un adulte :
- Dans l’entreprise familiale si elle compte moins de 10 salariés (incluant les jeunes);
- Dans un organisme social à but non lucratif (par ex. : camp de jour, colonie de vacances, centre de loisirs);
- Dans un organisme sportif à but non lucratif pour aider une autre personne (par ex. : aide-moniteur, marqueur, assistant-entraîneur).
Les jeunes de 12 ans et plus peuvent effectuer des travaux agricoles légers (soins aux animaux, cueillette de fruits, entretien du sol). L’entreprise qui les embauche doit compter moins de 10 employés au total.
Un jeune de moins de 14 ans doit avoir l’autorisation d’un parent pour travailler. L’employeur doit lui fournir le formulaire de consentement au travail d’un enfant. Pour les jeunes en emploi au 1er juin 2023, l’employeur dispose d’un mois pour obtenir ce consentement.
Des question ou problèmes?
Vous avez des questions sur le travail des mineurs? Consultez le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Vous souhaitez vous plaindre des services de la CNESST? Vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen. Nos services sont confidentiels et gratuits.
Voir aussi : Jeunes employés : limiter les risques d’accident au travail
