Rapports spéciaux

Le Protecteur du citoyen peut décider, de sa propre initiative, de mener des enquêtes à l’endroit de ministères et d’organismes publics, lorsqu’il constate des situations préjudiciables d’envergure. Nos interventions ont une portée collective et permettent souvent de corriger un problème qui touche plusieurs personnes ou groupes de citoyens et d’en prévenir la répétition.

23 mai 2012
Rapport spécial du Protecteur du citoyen - Les services aux jeunes et aux adultes présentant un trouble envahissant du développement : de l'engagement gouvernemental à la réalité
Le Protecteur du citoyen rend public aujourd'hui son rapport sur les services gouvernementaux offerts aux personnes de plus de 7 ans présentant un TED.

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30 mars 2012
Chez soi : toujours le premier choix? L'accessibilité aux services de soutien à domicile pour les personnes présentant une incapacité significative et persistante
Le Protecteur du citoyen a réalisé une enquête sur l'accessibilité aux services de soutien à domicile à long terme pour les personnes handicapées et les personnes en perte d'autonomie.

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29 septembre 2011
Gestion de la mise au rôle à la Régie du logement au dernier trimestre de l'année 2010-2011
Le Protecteur du citoyen a enquêté sur le processus de mise au rôle à la Régie du logement au dernier trimestre de l'année 2010-2011. Il a constaté une pratique inéquitable.

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11 mai 2011
Pour des services mieux adaptés aux personnes incarcérées qui éprouvent un problème de santé mentale
À titre d'ombudsman correctionnel du Québec, le Protecteur du citoyen rend public son rapport spécial Pour des services mieux adaptés aux personnes incarcérées qui éprouvent un problème de santé mentale.

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18 février 2011
Les difficultés d'application de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (L.R.Q., c.P-38.001)
La protectrice du citoyen fait des recommandations au ministre de la Santé et des Services sociaux pour remédier aux lacunes dans la mise en oeuvre de cette loi d'exception.

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16 février 2010
Procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers (Sommaire)
La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, a rendu public son rapport concernant la procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers.

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16 février 2010
Rapport spécial du Protecteur du citoyen sur la procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers
La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, a rendu public son rapport concernant la procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers.

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8 octobre 2009
Rapport spécial du Protecteur du citoyen sur les services gouvernementaux destinés aux enfants présentant un trouble envahissant du développement
Le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de la Famille et des Aînés, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et l'Office des personnes handicapées du Québec se sont engagés à mettre en oeuvre les recommandations du rapport du Protecteur du citoyen sur les services gouvernementaux destinés aux enfants présentant un trouble envahissant du développement (TED).

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2 juin 2009
Rapport d'enquête spéciale du Protecteur du citoyen : gestion de la crise de la listériose associée aux fromages québécois
Dans son rapport, le Protecteur du citoyen formule 13 recommandations, dont 12 au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation afin que ses mécanismes de prévention, ses plans d'intervention et sa gestion des toxi-infections alimentaires soient améliorés.

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