Un citoyen porte plainte contre la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) qui a oublié d’ajuster son indemnité.
L’homme vit avec un handicap majeur depuis un accident de la route.
En 2022, une nouvelle catégorie de personnes accidentées a été intégrée à la Loi sur l’assurance automobile : les victimes atteintes de blessures ou de séquelles de nature catastrophique. Dès lors, la SAAQ a modifié les dossiers des victimes concernées, mais elle en a oublié quelques-uns, dont celui du citoyen. Son indemnité n’a donc pas été ajustée comme elle aurait dû l’être.
L’intervention du Protecteur du citoyen a permis à la SAAQ de repérer les dossiers oubliés et de les corriger. Les personnes concernées ont toutes vu leur indemnité être ajustée à la hausse.
Pour savoir quelles blessures ou séquelles sont considérées comme « catastrophiques », consultez le Règlement sur le sujet.
Le Protecteur du citoyen veille au respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Vous n’êtes pas satisfait des services d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec? Ou encore d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas)? Portez plainte en nous appelant au 1 800 463-5070 ou au moyen de notre formulaire de plainte en ligne.
