Victimes de violence conjugale ou sexuelle : la loi vous protège

  • 18 mai 2022
  • Actes criminels, Justice, Police, Travail
Marteau de juge posé sur le bureau d'une personne prenant des notes
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Que votre agresseur soit un conjoint, une ex-conjointe, un parent ou autre, la loi prévoit divers moyens pour assurer votre sécurité.

Se mettre à l’abri

Au travail

L’emprise de l’agresseur se fait parfois sentir jusque sur les lieux de travail. La violence peut prendre la forme de visites, de messages ou d’appels inappropriés, de menaces ou de surveillance. La personne violente peut aussi chercher à vous dénigrer auprès de vos collègues.

Parce qu’il doit vous offrir un milieu de travail sécuritaire, votre employeur a un rôle à jouer pour vous protéger. Il peut par exemple :

  • Vous autoriser à travailler au bureau en période de télétravail;
  • Vous offrir un horaire flexible ou un raccompagnement à votre voiture;
  • Contrôler l’accès à votre lieu de travail ou y installer des caméras de sécurité;
  • Changer votre adresse courriel ou vous offrir un numéro de téléphone confidentiel.

Chez soi

Si vous ne vous sentez plus en sécurité dans votre logement, vous pouvez résilier votre bail sans pénalité.

Vous ne savez pas où vous réfugier? Vous avez besoin d’aide pour voir plus clair dans votre situation? Plusieurs ressources gratuites  existent.

Partout

Si votre sécurité est menacée, vous pouvez demander au tribunal une ordonnance de protection contre votre agresseur. Vous n’avez pas à porter plainte contre lui, ni à prouver sa culpabilité. Vous n’avez pas non plus besoin d’un avocat ou d’une avocate.

Porter plainte… avec du soutien

Porter plainte contre un agresseur est souvent une décision difficile. Sachez que de nouveaux tribunaux spécialisés dans les situations de violence conjugale et sexuelle s’implantent peu à peu au Québec. Ces tribunaux visent à sécuriser les victimes et à les soutenir dans leurs démarches judiciaires. À toutes les étapes, un accompagnement est offert et les contacts avec l’accusé sont limités. Par exemple, la victime peut témoigner dans une autre pièce lors d’une audience.

Vous voulez porter plainte contre votre agresseur? Communiquez avec votre service de police.

Protection, droits de garde des enfants, incapacité de travailler… Vous voulez connaître vos droits en tant que victime? Vous avez accès à une consultation juridique gratuite, même si vous ne portez pas plainte à la police : Rebâtir (1-833-REBATIR).

Des problèmes avec les services rendus?

Si vous n’êtes pas satisfait des services publics reçus, vous avez des recours.

Vous voulez vous plaindre...