Lorsqu’une personne réside en CHSLD, installer un appareil de surveillance dans sa chambre peut la rassurer, ainsi que ses proches. Avant de procéder, assurez-vous de connaître les conditions d’utilisation d’un tel appareil.
Protéger la personne… et la vie privée
L’installation et l’utilisation d’un appareil de surveillance doivent permettre de préserver la vie privée des résidents et du personnel.
1. Obtenez l’autorisation
Si elle en est capable, la personne hébergée doit consentir à l’utilisation d’un appareil de surveillance dans sa chambre. La chambre est partagée? La ou les autres personnes hébergées (ou leur représentant) doivent aussi donner leur accord avant l’installation.
Note : l’installation et les coûts associés sont la responsabilité de la personne hébergée ou de ses proches.
2. Placez l’appareil avec soin
Vous pouvez utiliser une caméra de surveillance ou un appareil électronique muni d’une caméra, comme une tablette ou un cellulaire.
Vous devez orienter l’appareil de manière à respecter la vie privée de toutes les personnes qui circulent dans les lieux :
- La caméra ne doit pas capter des images ou des sons provenant de l’extérieur de la chambre.
- En règle générale, vous ne pouvez pas filmer dans la salle de bain.
3. Limitez l’enregistrement à l’essentiel
Le règlement permet l’installation de caméras pour prévenir la maltraitance. Vous pouvez ainsi en utiliser une pour :
- Assurer la sécurité de la personne hébergée ou de ses biens;
- Vous assurer de la qualité des soins et des services que la personne reçoit.
Vous ne devez donc pas filmer en continu, sauf si la situation le justifie.
Besoin d’aide?
Vous avez des questions concernant :
- Les caméras dans les chambres en CHSLD? Sachez qu’une personne désignée par l’établissement peut vous accompagner dans la compréhension et l’application du règlement. Vous pouvez aussi consulter ce guide.
- Les droits des personnes hébergées? Communiquez avec le comité de résidents du CHSLD concerné. La direction du CHSLD peut vous en fournir les coordonnées.
Vous êtes insatisfait des services reçus en CHSLD ou dans tout établissement de santé? Faites appel au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l'établissement.
La réponse du commissaire ne vous satisfait pas ou vous n’avez pas reçu de réponse dans les 45 jours? Adressez-vous au Protecteur du citoyen en 2e recours. Nous traiterons votre plainte gratuitement et sans formalités compliquées.
Voir aussi : La maltraitance des aînés : la reconnaître pour mieux la dénoncer
