Si je veux me plaindre à l’égard d’une municipalité, à qui dois-je m’adresser?

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Le Protecteur du citoyen ne peut pas intervenir lorsque les plaintes concernent les municipalités. Toutefois, certaines villes ont leur propre ombudsman, dont celles de Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Sherbrooke et Longueuil.

Vous souhaitez dénoncer un acte fautif commis au sein d’une municipalité? Faites une divulgation au Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Dans le doute, communiquez avec nous et nous vous dirigerons vers l’organisme approprié.