14 juin 2006

Le Protecteur du citoyen : un recours simple et indépendant

Plaintes à l'égard du réseau de la santé et des services sociaux

Québec, le 14 juin 2006 – Depuis le 1er avril 2006, le Protecteur du citoyen a la responsabilité d’accueillir et de traiter en dernier recours les plaintes des citoyens à l’égard du réseau de la santé et des services sociaux. Les usagers peuvent désormais soumettre leurs plaintes à un recours simple et indépendant du gouvernement.

Ce transfert des fonctions et des responsabilités en matière de santé et services sociaux au Protecteur du citoyen lui permet de mener une intervention qui interpelle à la fois un établissement de santé et de services sociaux et un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec. À titre d’exemple, le Protecteur du citoyen pourra intervenir auprès d’un établissement du réseau et du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport concernant la continuité de services adaptés pour les enfants ayant des incapacités. L’accès à des services de santé pour les personnes incarcérées dans les établissements de détention en est un autre exemple.

En somme, le Protecteur du citoyen a dorénavant la capacité d’intervenir lorsque des usagers subissent les effets des services ou des programmes gouvernementaux non harmonisés.

Les citoyens peuvent maintenant s’adresser au Protecteur du citoyen lorsqu’ils sont insatisfaits du traitement ou du suivi de leurs plaintes déjà soumises au commissaire local ou régional, un organisme communautaire, une entreprise de services ambulanciers et les résidences pour personnes âgées. De plus, toute personne qui a connaissance d’une situation qui compromet la santé ou la sécurité d’une personne physique ou d’un groupe de personnes physiques, peut faire un signalement au Protecteur du citoyen. Ce dernier en fera l’analyse en toute confidentialité. Lorsque requis, il interviendra pour mettre un terme à cette situation tout en évitant des représailles pour les personnes concernées par le signalement.

« En ayant la possibilité de formuler ses recommandations au réseau de la santé et des services sociaux, le Protecteur du citoyen entend contribuer à l’amélioration de la qualité des services de santé et de services sociaux dispensés à l’ensemble des usagers et à faire respecter leurs droits » souligne la Protectrice du citoyen.

Pour en connaître davantage sur les droits qui sont reconnus aux usagers par la Loi sur les services de santé et les services sociaux ainsi que sur les diverses instances auprès desquelles le Protecteur du citoyen peut intervenir, on peut consulter le site Internet à l’adresse www.protecteurducitoyen.qc.ca ou s’adresser par téléphone à un préposé au 1 800 463-5070.