Québec, le 4 juin 2026 – Le protecteur du citoyen, Marc‑André Dowd, a publié aujourd’hui le deuxième rapport de suivi des appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (CERP). Le thème de la protection de la jeunesse a été ciblé, en coconstruction avec le Cercle consultatif, formé de représentants d’organisations des Premières Nations et des Inuit.
L’analyse du Protecteur du citoyen porte sur les services offerts à toutes les étapes de la trajectoire en protection de la jeunesse. Elle s’appuie sur le principe fondamental du droit à l’autodétermination des Premières Nations et des Inuit, qui sont les mieux placés pour déterminer les besoins de leurs enfants et les solutions les plus appropriées pour y répondre.
Des avancées importantes depuis la CERP
Le rapport fait état de progrès importants réalisés depuis la publication du rapport de la CERP en 2019, dont des modifications législatives majeures au niveau provincial et fédéral qui favorisent une meilleure prise en compte des réalités et des droits des enfants autochtones. Les avancées témoignent également de l’engagement des Premières Nations et des Inuit à faire reconnaitre leurs droits et d’une volonté croissante de collaboration de la part d’acteurs du réseau de la santé et des services sociaux.
« Des initiatives porteuses émanent des communautés des Premières Nations et Inuit ainsi que des Centres d’amitié autochtones et rappellent l’importance de reconnaitre et de soutenir leurs expertises. Une collaboration plus soutenue et fondée sur un rapport d’égal à égal permettrait à ces initiatives de se multiplier pour ainsi réduire la surreprésentation des enfants des Premières Nations et Inuit en protection de la jeunesse », a déclaré Marc‑André Dowd.
Des enjeux persistants qui affectent directement les enfants
Malgré ces progrès, le rapport met en lumière la persistance d’enjeux graves, parfois similaires à ceux dénoncés par la CERP. Le Protecteur du citoyen est préoccupé par des situations qui portent atteinte aux droits fondamentaux des enfants des Premières Nations et Inuit et qui sont incompatibles avec le cadre législatif actuel :
- Des jeunes placés en centres de réadaptation sont privés pendant de longues périodes d’un accès à l’enseignement en raison de barrières linguistiques;
- Des enfants sont placés loin de leur famille et de leur communauté, sans maintien des liens pendant des mois;
- Des enfants ne reçoivent pas les services auxquels ils ont droit en raison d'enjeux d’arrimage de compétence entre les gouvernements.
Ces réalités démontrent que les récents changements législatifs exigent des transformations profondes des façons de faire au sein du réseau de la santé et des services sociaux.
Une transition exigeante pour tous les acteurs
Un constat central se dégage du rapport: la qualité des relations entre les acteurs impliqués est déterminante. Lorsque des relations de confiance ont été construites entre le réseau et les communautés, les services sont plus alignés sur l’intérêt des enfants. Toutefois, ces relations reposent encore largement sur l’engagement de personnes clés, plutôt que sur des mécanismes durables. Or, le respect des lois, des guides et des orientations ne peut dépendre uniquement des individus.
C’est pourquoi le Protecteur du citoyen formule six recommandations au ministère de la Santé et des Services sociaux, à Santé Québec et à la directrice nationale de la protection de la jeunesse. Ses recommandations visent à renforcer la cohérence des pratiques, à soutenir concrètement les approches portées par les communautés et à assurer le respect des droits des enfants Premières Nations et Inuit.
Pour en savoir plus :
Trajectoires des enfants, jeunes et familles des Premières Nations et Inuit en protection de la jeunesse au Québec : Deuxième rapport de suivi de la CERP
Le rapport en un clin d’œil : Synthèse globale | Constats
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