Le Protecteur du citoyen enquête sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et d’algorithmes informatiques dans les services publics québécois. Dans ce contexte, il invite les chercheur(e)s, les organismes ou toute personne ayant une expertise pertinente à lui soumettre un mémoire.
Les mémoires doivent porter sur les services gouvernementaux offerts directement à la population et aborder l'un des sujets suivants :
- La gouvernance et l’encadrement actuels;
- L’évaluation et la mitigation des risques associés, plus spécifiquement dans le contexte de services publics;
- L’efficacité des mesures prises jusqu’à présent pour assurer le respect des droits de la population;
- Les bénéfices et les préjudices, potentiels ou avérés.
Ces mémoires contribueront à la réflexion en cours du Protecteur du citoyen et l’aideront à identifier des risques, des préjudices et des pistes de solution, tout en améliorant les services publics.
Directives pour la rédaction du mémoire :
- Chaque mémoire doit être rédigé en format lettre (21,59 cm x 27,94 cm ou 8½ po x 11 po).
- Le mémoire ne doit pas dépasser 20 pages. S’il compte plus de 10 pages, le mémoire doit comprendre un résumé d’une page maximum.
Date limite pour transmettre les mémoires : 15 juillet 2026.
Les mémoires doivent être transmis par courriel uniquement à l’adresse memoires.ia@protecteurducitoyen.qc.ca.
Pour plus de précisions, vous pouvez nous joindre à l’adresse ci-dessus.
Merci de votre collaboration!
En tant qu’ombudsman du Québec, le Protecteur du citoyen traite les plaintes de citoyens à l’égard des services publics. Il peut aussi enquêter, de sa propre initiative, sur des enjeux systémiques susceptibles d’affecter un grand nombre de citoyens. Pour en savoir plus, consultez les sections Rôles et mandats et Enquêtes spéciales de notre site Web.
