Le 26 septembre 2025, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, a transmis une lettre à la présidente et cheffe de la direction de Santé Québec, Mme Geneviève Biron. Il y commente le projet de Règlement sur l’accès aux services chirurgicaux.
Selon ce projet de règlement, certains renseignements importants devront être transmis aux personnes inscrites sur la liste d’attente pour des services chirurgicaux. L’article 3 précise que les moyens de communication technologiques (courriels, messages textes, etc.) devront être priorisés.
Le Protecteur du citoyen est préoccupé par cette précision. Selon lui, elle peut donner l’impression que les autres moyens de communication ne peuvent pas être utilisés. Or, des personnes n’ont pas accès à Internet ou encore à l’équipement requis. D’autres ont de la difficulté avec les outils technologiques. Il importe de ne pas les oublier.
Le Protecteur du citoyen recommande de bonifier l’article 3 pour que divers moyens de communications soient proposés aux personnes concernées. Elles pourront ainsi choisir celui qui leur convient le mieux.
Lettre au sujet du projet de Règlement sur l’accès aux services chirurgicaux (PDF, 108 Ko)
