Un citoyen porte plainte contre un établissement de détention où on l’a puni pour des actes qu’il n’a pas commis.
L’établissement l’accusait d’avoir brisé une clôture extérieure. Depuis l’événement, lors de ses sorties dans la cour, on lui imposait plusieurs mesures de contrôle (menottes et chaînes).
Or, les images des caméras de surveillance prouvaient son innocence. Le comité de discipline avait refusé de les regarder parce qu’alors, le citoyen aurait eu le droit de les voir lui aussi. Le visionnement lui aurait révélé une information devant rester confidentielle.
L’intervention du Protecteur du citoyen a permis de trouver une solution. Une personne ne faisant pas partie du comité a examiné les enregistrements. À la lecture de son compte rendu, l’établissement a déclaré le citoyen non responsable du bris. Il a donc cessé de lui imposer les mesures de contrôle.
Pour plus de détails sur ce cas vécu, consultez notre Rapport annuel d’activités 2023-2024.
Le Protecteur du citoyen veille au respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Vous n’êtes pas satisfait des services d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec? Ou encore d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas)? Portez plainte en nous appelant au 1 800 463-5070 ou au moyen de notre formulaire de plainte en ligne.
