Vous prévoyez passer plusieurs mois hors province? Sachez qu’un séjour prolongé pourrait vous priver de votre couverture d’assurance maladie ou de certains crédits d’impôt.
L’assurance-maladie et la règle des 183 jours
Pour conserver votre couverture d’assurance maladie, vous ne devez pas vous absenter du Québec 183 jours ou plus par année.
Pour calculer le nombre total de jours d’absence, additionnez tous les séjours hors province de plus de 21 jours consécutifs durant l’année civile. Les journées du départ et du retour n’ont pas à être comptabilisées. Au besoin, utilisez l’outil de calcul de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).
Il existe des exceptions à la règle de présence au Québec. Par exemple, votre couverture peut, sous certaines conditions, être maintenue malgré un séjour prolongé à l’extérieur lorsque :
- Vous y êtes hospitalisé ou apportez de l’aide à une personne hospitalisée.
- Vous y étudiez ou effectuez un stage non rémunéré.
- Vous travaillez à l’extérieur du Québec dans le cadre de votre emploi au gouvernement. (Notez que pour les travailleurs de la fonction publique québécoise, le télétravail hors Québec doit généralement être autorisé.)
- Vous voyagez dans le cadre de votre emploi pour un organisme à but non lucratif établi au Canada ou pour une entreprise établie au Québec.
- Vous faites un séjour dans le cadre d’une entente de sécurité sociale.
De plus, tous les sept ans, vous pouvez être à l’extérieur du Québec pour 183 jours ou plus pour des raisons personnelles. Vous devez toutefois en informer la RAMQ.
Vérifiez si votre admissibilité peut être maintenue durant votre absence en téléphonant à la RAMQ avant de quitter le territoire. Vous êtes établi au Québec depuis moins d’un an? Vous devez déclarer toute absence de plus de 21 jours.
Les impôts et la résidence fiscale
En règle générale, votre résidence fiscale demeure au Québec même si vous séjournez dans une autre province ou à l’étranger. Votre résidence fiscale détermine la province dans laquelle vous devez produire votre déclaration de revenus. Elle détermine aussi dans quelle province vous pourriez bénéficier de crédits et programmes gouvernementaux.
Pour déterminer votre résidence fiscale, vos liens avec le Québec sont pris en considération. Les liens les plus importants sont votre logement, votre conjoint et les personnes à votre charge. On prendra aussi en compte la durée et la fréquence de vos visites au Québec et votre intention d’y retourner au terme de votre séjour.
Votre résidence fiscale n’est plus au Québec? Dans certaines situations, vous pourriez devoir produire une déclaration d’impôt au Québec. Par exemple :
- Vous résidez désormais dans une autre province mais avez reçu des versements anticipés pour des crédits d’impôt du gouvernement du Québec durant l’année.
- Vous résidez à l’extérieur du Canada, mais avez séjourné au Québec 183 jours ou plus durant l’année.
Des questions ou problèmes?
Pour bien comprendre les répercussions d’un séjour à l’étranger dans votre situation, communiquez avec la RAMQ et Revenu Québec avant de partir.
Si une décision de la RAMQ ou de Revenu Québec vous semble incorrecte, faites :
- Une demande de révision de la décision auprès de la RAMQ;
- Une demande d’intervention auprès du Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec.
Vous êtes insatisfait de la qualité des services reçus par un ministère ou un organisme? Tournez-vous vers le Protecteur du citoyen. Nos services sont confidentiels et gratuits.
