Québec, le 1er décembre 2022 — Dans son Rapport annuel d’activités 2021-2022, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd constate que le cadre de vie habituel des personnes incarcérées s’est trouvé radicalement bouleversé par le manque de personnel et les conséquences de la pandémie, notamment les mesures pour lutter contre la contagion.
« Je reconnais bien sûr les défis considérables posés par la COVID-19 aux décideurs en milieu carcéral, a affirmé Marc-André Dowd. Mais cela ne saurait justifier les abus révélés par nos enquêtes comme le recours excessif à la mise en confinement, l’annulation des sorties dans la cour extérieure et les retards répétés dans la remise des effets personnels comme de simples vêtements de rechange. »
À quand un établissement de détention pour les femmes?
Depuis plusieurs années, les femmes incarcérées séjournent à l’établissement de détention Leclerc de Laval, un bâtiment vétuste qui ne correspond pas à leurs besoins. Or, c’est un constat que fait lui-même le ministère de la Sécurité publique qui déclarait déjà en 2016 que les femmes ne pourraient y être gardées à long terme. Avec les années qui passent, le Protecteur du citoyen recommande cette fois formellement au Ministère de s’engager, par une décision ferme, à construire un nouvel établissement de détention dans les meilleurs délais possibles.
Des failles dans la décontamination
L’agent inflammatoire employé, lorsque nécessaire, pour maîtriser un détenu cause chez lui des effets très irritants. Après son utilisation, la décontamination de la personne et des lieux doit donc se faire rapidement. Or, cette décontamination ne s’effectue pas toujours selon les règles, ce qui peut entraîner des conséquences importantes chez les personnes visées. À l’issue d’une enquête du Protecteur du citoyen, des autorités ont fait des rappels à l’endroit d’agentes et agents correctionnels fautifs. Le Protecteur du citoyen a recommandé des correctifs au ministère de la Sécurité publique.
Un déplorable cas de rigidité administrative
Vu les risques de propagation de la COVID-19 en milieu carcéral, un arrêté ministériel a autorisé temporairement la mise en liberté de personnes incarcérées, selon des critères stricts. Un citoyen incarcéré a obtenu la permission de rentrer chez lui, à 700 km de distance. Or, les services correctionnels ont refusé de lui payer le billet pour se rendre à la gare d’autobus interrégionale (3,50 $). Finalement, ils ont dû organiser son transport sous escorte dans sa région d’origine, ce qui a mobilisé du personnel en temps de pénurie d’effectifs, prolongé indûment l’incarcération et entraîné des coûts importants.
Quelques chiffres
- Pourcentage des plaintes fondées : 43,9 %
- La majorité porte sur :
- Les longs délais d’attente (31,6 %)
- L’environnement et le milieu de vie (23,8 %)
- Le non-respect des droits (18,9 %)
En 2021-2022, le Protecteur du citoyen est intervenu auprès :
- De la Commission québécoise des libérations conditionnelles
- Du ministère de la Sécurité publique du Québec
- Des 18 établissements de détention sous la responsabilité du ministère de la Sécurité publique du Québec
Rappelons que le Protecteur du citoyen veille au respect des droits des personnes dans leurs relations avec les services publics de manière impartiale et indépendante. Ses services sont gratuits et faciles d’accès.
Retrouvez les faits saillants du Rapport annuel d’activités 2021-2022 du Protecteur du citoyen dans la section Rapports annuels de notre site Web.
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