Le 3 juin 2022, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, a transmis une lettre à la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Mme Marguerite Blais. Il y commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés.
M. Dowd accueille favorablement plusieurs des modifications proposées dans ce projet de règlement. Il salue entre autres l’ajout d’une sous-section portant sur la mise sur pied de comités de milieu de vie. Toutefois, il constate que des résidences privées pour aînés (RPA) ne seraient pas obligées de créer un tel comité. En pareil cas, le protecteur du citoyen estime que les personnes résidentes devraient pouvoir en former un de leur propre initiative.
De plus, le fait que des RPA n’auraient pas à mettre en place un processus d’accueil et d’intégration pour les nouveaux membres de leur personnel est préoccupant. Selon M. Dowd, toute RPA devrait instaurer ce processus pour les personnes employées ou bénévoles exerçant des fonctions en lien avec les services offerts aux résidents.
Le protecteur du citoyen considère également que :
- Les ententes de collaboration entre les RPA et les établissements (CISSS et CIUSSS) devraient être plus précises, notamment pour mieux définir le partage de certaines responsabilités;
- En cas de non-respect d’une entente de collaboration, la manière de régler le différend devrait être prévue à l’avance;
- Il faudrait des mesures graduelles pour que les établissements puissent mieux soutenir les RPA qui ne remplissent pas leurs obligations, et ce, en vue de corriger le ou les problèmes de façon durable.
Le protecteur du citoyen formule sept recommandations à la ministre.
