La protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, rend public aujourd’hui son plus récent rapport spécial. Il porte sur la gestion du régime public de l’Aide financière aux études (AFE). Le rapport énonce les correctifs à apporter pour remédier à un manque de transparence et d’écoute envers les étudiants.
Constats
Il ressort notamment de l’enquête que :
- L’information fournie aux étudiantes et aux étudiants est globalement insuffisante. Par exemple, les décisions rendues ne sont pas suffisamment motivées pour que les personnes concernées puissent en comprendre le raisonnement.
- Le traitement de certains dossiers n’est pas fait de façon uniforme, ce qui pose un problème d’équité. En effet, l’application des critères pour reconnaître certaines conditions médicales donnant accès à une aide sous forme de bourse varie. Une demande initiale ne sera pas évaluée selon les mêmes critères qu’une demande de révision.
- Lorsque l’AFE considère comme mensongère la déclaration d’un étudiant, celui-ci est exclu du Programme de prêts et bourses pour deux ans. Malgré la gravité de cette conséquence, l’étudiant n’a pas la possibilité de clarifier ou compléter les explications initialement fournies. Il est alors privé d’une aide financière à laquelle il a peut-être droit.
Recommandations
Le Protecteur du citoyen adresse 22 recommandations au ministère de l’Enseignement supérieur et une à sa ministre. Les recommandations visent principalement à ce que l’AFE respecte l’obligation de traiter toutes les demandes reçues de manière équitable.
Rapport spécial :
Aide financière aux études : mieux accompagner la clientèle étudiante en faisant preuve de transparence et d’écoute (PDF, 1 Mo)
Communiqué de presse :
Rapport spécial — Aide financière aux études : mieux accompagner les étudiantes et étudiants en faisant preuve de transparence et d’écoute
