La divulgation
Une personne est témoin d’actes qu’elle croit fautifs de la part d’un professeur d’université. Elle dénonce au Protecteur du citoyen des situations de conflit d’intérêts et d’utilisation non autorisée des biens d’un organisme public.
Le contexte
Un professeur d’université exploite une entreprise personnelle dans un domaine lié à sa spécialisation d’enseignement et de recherche. Au bénéfice de ses intérêts personnels, il aurait ignoré les règles et politiques de l’université encadrant de telles activités commerciales.
Ce que notre enquête a révélé
- L’enquête du Protecteur du citoyen a conclu à un usage abusif des biens de l’université. Des locaux et des logiciels ont été utilisés par le professeur et ses employés à des fins commerciales, sans autorisation.
- L’enquête a également confirmé un manquement grave au code d’éthique et de déontologie. Le professeur a favorisé son entreprise personnelle ou ses employés dans le cadre de contrats octroyés par l’université. À plusieurs reprises, il a ignoré la politique de l’université en matière de conflit d’intérêts.
Le résultat
Le Protecteur du citoyen a formulé sept recommandations à l’université. Elles visent à clarifier les politiques relatives aux notions d’intérêt et d’éthique et à mieux les faire connaître au personnel. Elles ont aussi pour objectif d’améliorer l’application des mesures de contrôle par les gestionnaires.
Le Protecteur du citoyen veille à l’intégrité des services publics et participe à leur amélioration. Vous pensez avoir été témoin d’un acte fautif commis au sein ou à l’égard d’un organisme public? Vous avez des informations laissant croire qu’un tel acte a été commis ou le sera prochainement? Dénoncez-le dès maintenant.
