Le contexte
- Une personne se considère incapable de travailler en raison de sa condition physique. Selon elle, son état l’empêche de reprendre son emploi de serveuse dans un restaurant, de même que tout autre emploi.
- Elle communique avec Retraite Québec pour obtenir une rente d’invalidité, mais sa demande est refusée.
La plainte
La personne estime qu’elle a droit à cette aide financière. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.
Ce que notre enquête a révélé
- Plusieurs médecins s’étaient prononcés dans ce dossier. Ils jugeaient que les capacités physiques et cognitives de la personne étaient limitées en raison de graves problèmes de santé.
- Aussi, quand Retraite Québec analyse une telle demande, il doit considérer différents éléments avant de rendre sa décision. Ces éléments, définis d’avance, incluent des facteurs liés à la situation sociale et professionnelle de la personne. Dans ce cas-ci toutefois, certains de ces facteurs n’ont pas été pris en compte par l’organisme. Par exemple, la personne avait une faible scolarité, un âge avancé et une expérience de travail limitée. De plus, elle était sans emploi depuis plusieurs années à cause de sa condition physique.
Le résultat
Le Protecteur du citoyen a recommandé à Retraite Québec de faire une nouvelle analyse du dossier. À l’issue de cette deuxième évaluation et considérant la situation de la personne, Retraite Québec a revu sa décision. La personne a obtenu une rente d’invalidité de 700 $ par mois et une somme rétroactive d’environ 31 000 $.
Ce cas est tiré de notre Rapport annuel d’activités 2020-2021.
Le Protecteur du citoyen veille au respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Vous n’êtes pas satisfait des services d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec? Ou encore d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas)? Portez plainte en nous appelant au 1 800 463-5070 ou au moyen de notre formulaire de plainte en ligne.