Le responsable du suivi des divulgations ne peut pas déléguer ses fonctions à d’autres personnes. Il porterait de ce fait atteinte à la protection qu’exige la Loi quant à la confidentialité. Cette protection s’applique lorsqu’une divulgation est faite au responsable ou lors des vérifications que ce dernier mène.
Le responsable peut, dans le cadre d’une vérification, demander la collaboration de toute personne pouvant fournir de l’information ou des documents. Il peut solliciter une analyse ou un avis sur une question, à condition de protéger l’identité du divulgateur et des personnes qui collaborent. Il est tenu de s’assurer que ces démarches ne permettront pas d’identifier le divulgateur.
Pour en savoir plus sur les obligations du responsable du suivi des divulgations, consultez la section Information aux organismes.
