Il s’agit généralement de la personne responsable de la gestion de l’organisme public, tels le sous-ministre, le président ou le directeur général. Il peut s’agir du conseil d’administration lorsque l’organisme concerné est un centre de service scolaire, ou du conseil des commissaires dans le cas d’une commission scolaire. Cela peut être aussi le ministre responsable de l’organisme public. Il en sera ainsi notamment si la personne ayant la plus haute autorité administrative est l’auteur de l’acte répréhensible allégué.
Informations aux organismes
Non. Le responsable de la gestion de l’éthique et de la déontologie doit rediriger vers le Protecteur du citoyen les éventuels divulgateurs ou les personnes qui veulent porter plainte en cas de représailles liées à une divulgation.
Pour en savoir plus sur le rôle des responsables de la gestion en éthique et de l’intégrité, consultez la page Information aux organismes.
Non. Le Protecteur du citoyen est désormais le guichet unique pour recevoir les divulgations d’actes répréhensibles commis au sein d’organismes publics québécois et les plaintes en cas de représailles liées à des divulgations.
Vous voulez divulguer un acte répréhensible? Faites-le maintenant.
Vous avez une plainte en matière de représailles à formuler? Consultez la section Comment suis-je protégé?.
