Que dois-je faire si ma divulgation concerne un organisme municipal ou une municipalité?

Corps

Vous êtes témoin d’un acte répréhensible commis ou sur le point de l’être au sein d’un organisme municipal ou d’une municipalité?

Vous pouvez le dénoncer à la Commission municipale du Québec (CMQ). Dans certains cas, le Protecteur du citoyen pourra également traiter votre divulgation.

Votre divulgation concerne plusieurs organismes, dont une municipalité ou un organisme municipal? Adressez-vous à la CMQ ou au Protecteur du citoyen.

Dans le doute, communiquez avec nous et nous vous dirigerons vers l’organisme approprié.