Québec, le 24 mars 2021 – Dans le but de sensibiliser la population et le personnel des organismes publics à l’importance du rôle des lanceurs d'alerte dans notre société, les membres du Forum des partenaires en intégrité publique, ainsi que les organismes responsables de l’intégrité des provinces et des territoires canadiens, unissent leurs voix et leurs efforts pour créer la Journée de sensibilisation au rôle des lanceurs d'alerte.
Cette journée, qui aura lieu annuellement le 24 mars, vise à souligner l’apport des lanceurs d'alerte pour le renforcement de l'intégrité des institutions publiques. Elle permettra également de mieux faire connaître les différents mécanismes existants et les protections en place lors d’une dénonciation.
Faciliter la divulgation d’un acte répréhensible
La Journée de sensibilisation au rôle des lanceurs d'alerte est l’occasion de rappeler à toute personne qui pense avoir été témoin d’un acte répréhensible à l’égard d’un organisme public qu’elle peut communiquer avec l’institution appropriée. En cas de doute, elle peut communiquer avec le Protecteur du citoyen qui la dirigera vers l’organisme responsable, le cas échéant.
Les membres du Forum rappellent aux institutions publiques qu’il est essentiel de prendre toutes les mesures nécessaires pour, d’une part, protéger la confidentialité de l'identité des personnes qui divulguent un acte répréhensible lié à un organisme public ou de celles qui collaborent aux vérifications ou aux enquêtes menées à la suite de celles ci et, d’autre part, s’assurer que ces personnes ne sont pas victimes de représailles.
Démontrez votre appui
Les membres du Forum des partenaires en intégrité publique invitent la population à démontrer son soutien à la Journée de sensibilisation au rôle des lanceurs d’alerte en visitant les sites Web et les pages de médias sociaux des organismes responsables et en utilisant les mots-clics suivants : #soutienauxlanceursdalerte et #24mars [#whistleblowersupport et #march24]. Nous remercions toutes les personnes qui contribueront à mieux faire connaître le rôle des lanceurs d’alerte ainsi que les institutions contribuant au renforcement de l'intégrité des organismes publics.
Pour une plus grande intégrité des organismes publics
Au Québec, les activités de surveillance et de contrôle des actes répréhensibles à l’égard d’organismes publics sont exercées par plusieurs intervenants qui agissent selon leur domaine de compétence. Vous trouverez en annexe une description des membres du Forum des partenaires en intégrité publique qui appuient la Journée de sensibilisation au rôle des lanceurs d’alerte 2021.
Forum des partenaires en intégrité publique
Le Forum des partenaires en intégrité publique assure la cohérence et la coordination des activités visant l’intégrité du secteur public, dont celles découlant d’une dénonciation d’un lanceur d’alerte. Il regroupe l’Autorité des marchés publics (AMP), le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG), la Commission municipale du Québec (CMQ), le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME), le Protecteur du citoyen, ainsi que l’Unité permanente anticorruption (UPAC).
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Carole-Anne Huot
Responsable des relations avec les médias
Protecteur du citoyen
T : 418 646-7143
carole-anne.huot@protecteurducitoyen.qc.ca
Isabelle Rivoal
Responsable des relations avec les médias
Commission municipale du Québec
T : 418 691-2014, poste 83997
isabelle.rivoal@cmq.gouv.qc.ca
Équipe des relations de presse
Direction des communications du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
T : 418 691-2015, poste 83746
Michel Forget
Inspecteur-général adjoint
Bureau de l’inspecteur général (BIG)
T : 514 984-8272
mforget@bigmtl.ca
Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption (UPAC)
T : 514 228-3098, poste 12345
media@upac.gouv.qc.ca
Stéphane Hawey
Conseiller en communication
Autorité des marchés publics
T : 418 803-1065
stephane.hawey@amp.quebec
ANNEXE – Membres du Forum des partenaires en intégrité publique
Surveillance des contrats publics
Autorité des marchés publics (AMP)
L'AMP a pour mission de surveiller l'ensemble des contrats publics, notamment la conformité des processus d'adjudication et d'attribution de ces contrats, de même que de recevoir les plaintes de personnes intéressées. Toute personne peut aussi lui communiquer de façon confidentielle des renseignements relatifs à des contrats lorsque l’organisme public concerné n’apparaît pas agir ou avoir agi en conformité avec le cadre normatif en vigueur.
Composez le 1 888 772-7443 ou consultez le site amp.quebec.
Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG)
Le BIG de la Ville de Montréal a pour mandat de surveiller les processus d’octroi de contrats et l'exécution de ceux-ci par la Ville de Montréal et par toute personne morale qui lui est liée. Le BIG doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que l’anonymat de toute personne qui lui communique un renseignement soit assuré. Également, des dispositions pénales protègent contre les mesures de représailles, toute personne qui communique un renseignement à l’inspectrice générale.
Consultez bigmtl.ca.
Prévention et lutte contre la corruption
Unité permanente anticorruption (UPAC)
Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.
Consultez upac.gouv.qc.ca.
Intégrité des organismes publics provinciaux (ministères, organismes, sociétés d’État, réseau de la santé, réseau de l’éducation) :
Protecteur du citoyen
Le Protecteur du citoyen du Québec est un ombudsman impartial et indépendant qui a pour mission d’assurer le respect des droits des citoyens et citoyennes dans leurs relations avec les services publics. Le Protecteur du citoyen traite les divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics et les plaintes en cas de représailles liées à ces divulgations.
Vous pouvez nous joindre par téléphone au 1 800 463-5070. Consultez divulgation.protecteurducitoyen.qc.ca.
Municipalités, éthique et déontologie des élus municipaux
Commission des municipalités du Québec (CMQ)
La Commission municipale du Québec, à titre d’organisme indépendant voué au domaine municipal, contribue à améliorer la gouvernance, la gestion et la confiance des citoyens dans leurs institutions. Toute personne peut, en toute confidentialité, transmettre à la Commission des renseignements concernant des possibles manquements de la part d’élus municipaux au Code d’éthique et de déontologie de leur municipalité.
Pour plus d’information, consultez cmq.gouv.qc.ca/divulgation.
Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME)
Les municipalités et autres organismes municipaux sont assujettis à la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics et le CIME, au nom de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, est responsable de son application à leur égard. Il a donc comme mandat de recevoir de toute personne des renseignements pouvant démontrer qu’un acte répréhensible à l’égard d’une municipalité ou d’un organisme municipal a été commis ou est sur le point de l’être.
Protecteur du citoyen
Le Protecteur du citoyen du Québec est responsable de l’intégrité des municipalités et organismes municipaux dans certains cas spécifiques, notamment lorsqu’ils concernent des lois d’application générale ou des situations en lien avec les ministères provinciaux, le cas échéant. Depuis le 19 octobre 2018, les organismes municipaux sont inclus dans la définition des organismes publics et sont assujettis à la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.
Consultez divulgation.protecteurducitoyen.qc.ca.
