Ils sont émis par des ministères, des organismes gouvernementaux, des institutions bancaires ou scolaires, des entreprises… Tout au long de votre vie, des documents officiels ou importants vous sont remis. Certains doivent demeurer dans vos archives personnelles pour toujours. D’autres ont une durée de vie utile beaucoup plus courte. Voici combien de temps les conserver.
Pendant 6 mois ou moins
- Relevé mensuel des achats par carte bancaire ou carte de crédit
- Reçu d’entretien ou de réparation d’un bien non couvert par une garantie ou un contrat
Propriétaire d’un immeuble ou d’un véhicule?
Conservez les reçus de réparation, d’entretien et de travaux importants tant que vous êtes propriétaire.
Pendant 3 ans
- Facture ou état de compte d’un service de base (téléphone, internet, câble, électricité, gaz naturel)
- Compte ou quittance de taxe municipale ou scolaire
- Reçu pour honoraires professionnels non déclarés à l’impôt
Pendant 6 ans
- Déclaration de revenus et toutes ses pièces justificatives
- Relevé de versement d’acompte provisionnel ou de TPS et TVQ
- Quittance de dette ou de prêt hypothécaire
- Bulletin de paye
- Document relatif aux prestations d'assurance-emploi ou aux allocations familiales
- Chéquiers et chèques
Pour la durée de validité du document ou jusqu’à son remplacement
- Passeport
- Document attestant du statut d’immigration ou de résidence
- Permis de conduire
- Carte d’assurance maladie
Pour la durée visée par une entente, un contrat, une garantie ou un certificat
- Bail ou avis de modification du bail
- Certificat de placement garanti, de dépôt à terme ou d’obligation
- Relevé de prêts et bourses d’études
- Certificat de garantie d’un bien ou d’un service
- Reçu d’achat, d’entretien ou de réparation d’un bien sous garantie ou faisant l’objet d’un contrat
- Entente de crédit
- Police d’assurance
- Contrat d’achat ou de location d’un bien
- Contrat de services
- Contrat d’abonnement ou d’adhésion
- Contrat d’embauche
Réclamation en cours?
Conservez vos documents, même échus, tant que des réclamations associées sont en attente de règlement.
À vie
- Acte ou certificat de naissance ou de mariage
- Certificat de citoyenneté
- Carnet de vaccination
- Relevé de notes ou bulletin scolaire
- Diplôme ou certificat d’études
- Contrat de mariage, d’union civile ou de vie commune
- Jugement ou règlement de séparation ou de divorce
- Contrat d’achat ou de vente d’une propriété
- Testament ou mandat de protection
- Acte ou certificat de décès d’un proche
Un problème avec les services du gouvernement du Québec?
Vous constatez une erreur ou un retard dans le traitement de votre demande, ou n’êtes pas satisfait des services reçus? Adressez-vous au Protecteur du citoyen. Nous traitons les plaintes visant les ministères et organismes du gouvernement du Québec. Nos services sont confidentiels et gratuits.
