Québec, le 28 avril 2015 – Alors que le nombre d’enfants scolarisés à la maison est en hausse au Québec, le Protecteur du citoyen constate que l’encadrement et le suivi de leur apprentissage par les établissements scolaires sont disparates et parfois inadéquats.
Dans un rapport d’enquête qu’il rend public aujourd’hui, il recommande au ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche d’examiner les pratiques d’évaluation des projets éducatifs et des différentes méthodes qui pourraient être utilisées pour un meilleur suivi des apprentissages de ces enfants. Une telle situation soulève des inquiétudes notamment quant à la capacité de s’assurer que les enfants reçoivent une éducation au moins équivalente à celle qu’offre le réseau scolaire, selon Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen.
Ces dernières années, le nombre d’enfants scolarisés à la maison a augmenté, passant d’environ 800 en 2007-2008 à plus de 1 100 actuellement. Ces données excluent les enfants – ils seraient quelque 2 000 – dont les parents n’ont pas demandé de dispense formelle de fréquentation scolaire. Dans la plupart des cas, les parents ont choisi de scolariser leurs enfants à la maison en raison de préoccupations pédagogiques et sociales comme le respect du rythme d’apprentissage de l’enfant et ses besoins particuliers.
Au terme de son intervention, le Protecteur du citoyen constate qu’un nombre important de ces enfants échappent à toute forme de suivi ou encore sont soumis à des critères d’évaluation qui varient considérablement d’un milieu scolaire à un autre.
« Face à une telle réalité, il y a lieu de s’interroger sur la diversité et la portée des pratiques d’encadrement et d’évaluation des apprentissages des enfants scolarisés à la maison. Je suis préoccupée que les critères et les méthodes d’évaluation soient très variables et que certains milieux scolaires n’aient pas toute l’expertise requise pour accompagner les parents-éducateurs », constate Raymonde Saint-Germain.
Développer l’expertise du milieu scolaire, harmoniser les pratiques
Soulignant le risque, en pareil contexte, que des enfants soient isolés socialement et privés de l’éducation à laquelle ils ont droit, le Protecteur du citoyen formule huit recommandations au Ministère dans le but de corriger et de prévenir les situations préjudiciables pour l’ensemble des enfants scolarisés à la maison. Les mesures proposées visent non seulement la situation des enfants qui ont obtenu une dispense de fréquentation scolaire, mais sont aussi conçues pour inciter des parents à régulariser le statut d’un enfant scolarisé à la maison sans dispense de fréquentation ni contact avec l’école.
Afin d’harmoniser et d’optimiser les pratiques à l’échelle du réseau scolaire, le Protecteur du citoyen recommande au Ministère :
- D’examiner les normes d’évaluation des projets éducatifs et des différentes méthodes qui pourraient mieux servir le suivi des apprentissages des enfants scolarisés à la maison.
- D’initier et de soutenir la concertation des intervenants scolaires pour :
- le partage des « bonnes pratiques » d’encadrement et de suivi;
- l’uniformisation des procédures administratives;
- l’amélioration de l’information et du soutien offerts aux parents. À cet égard, le Protecteur du citoyen recommande au Ministère d’identifier les besoins de formation des intervenants et de soutenir les commissions scolaires dans la réponse à ces besoins.
- D’encourager les autorités scolaires à offrir aux parents et à leurs enfants qui font l’objet d’une dispense de fréquentation scolaire un support matériel (ex. : prêt d’ouvrages didactiques, emprunts à la bibliothèque scolaire, obtention d’une carte étudiante).
- D’étudier la possibilité d’élargir l’accès au programme de formation à distance aux jeunes de moins de 16 ans scolarisés à la maison et inscrits en dispense de fréquentation scolaire.
En cas de litige, favoriser la médiation
Le Protecteur du citoyen constate que la collaboration entre les instances scolaires et les parents peut devenir à ce point compromise qu’il n’y a plus aucune communication entre eux. C’est alors que les autorités scolaires font dans certains cas un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse. La plupart du temps, le signalement, en l’absence d’autre motif, n’est pas retenu. Par contre, l’impact de ce recours peut se traduire par la rupture des liens entre la commission scolaire et les parents. Le Protecteur du citoyen recommande que le Protecteur de l’élève de chaque commission scolaire puisse intervenir en pareille situation et assumer efficacement un rôle de médiateur afin de prévenir la judiciarisation des conflits.
Le Ministère a accueilli favorablement les recommandations du Protecteur du citoyen.
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