Formulaire - Plainte en cas de représailles

Oui, ce formulaire est sécurisé et les informations transmises sont rigoureusement encryptées pour éviter tout piratage.

Le Protecteur du citoyen s’engage à protéger la confidentialité des informations transmises. Les renseignements obtenus ou créés par le Protecteur du citoyen dans le cadre d’une vérification ou d’une enquête menée à la suite d’une plainte en cas de représailles ne peuvent pas être communiqués au titre de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Vous estimez avoir été victime de représailles à la suite d’une divulgation ou après avoir collaboré à une enquête dans le cadre d’une divulgation? Quelqu’un vous menace pour que vous ne fassiez pas une divulgation ou que vous ne participiez pas à une enquête? La Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles vous protège.

Pour toute autre question, consultez notre FAQ.

Dans le doute, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 1 800 463-5070, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Veuillez indiquer les éléments suivants :

  • Identité de la personne qui aurait commis les représailles ou fait des menaces de représailles (poste, direction)
  • Autres personnes possiblement impliquées (collaborateurs, témoins)
  • Déroulement des événements (représailles subies, dates, lieux, conséquences)
  • Raisons qui vous amènent à porter plainte

Pour faciliter le traitement rapide de votre plainte, veuillez fournir seulement les documents pertinents à la situation que vous décrivez.

Si vous n'arrivez pas à joindre des documents, consultez notre FAQ.

Les représailles ou les menaces subies

Êtes-vous un employé du ministère ou de l’organisme impliqué?

Description des représailles ou des menaces subies Aide

Max. 30000 caractères0/30000

Vos coordonnées

Indiquez au moins un numéro de téléphone pour vous rejoindre entre 8h30 et 16h30.

Votre adresse (facultatif)

Méthode de contact privilégiée

Joindre des documents à l'appui de votre divulgation (facultatif) Aide

L'ensemble des documents joints ne doit pas dépasser 90 000 Ko (90 Mo). À noter : vous pouvez aussi nous faire parvenir vos documents par la poste .

Par le dépôt de ce formulaire, vous autorisez le Protecteur du citoyen à recueillir vos renseignements personnels, en vue de l’application de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.