Le Protecteur du citoyen peut-il transmettre des renseignements au Commissaire à la lutte contre la corruption, à un service de police ou à un ordre professionnel?

Oui, si le Protecteur du citoyen estime que des renseignements portés à sa connaissance peuvent faire l’objet d’une dénonciation au Commissaire à la lutte contre la corruption.

Si nous détenons des renseignements nécessaires aux fins d’une poursuite pour une infraction à une loi, nous les communiquons notamment à un service de police ou à un ordre professionnel. À moins que vous n’y consentiez, votre identité ne sera pas communiquée.

N'hésitez pas à communiquer avec nous. Nous vous dirigerons vers l'organisme approprié, s'il y a lieu.