Le Protecteur du citoyen peut mener une enquête de nature pénale, et ce, parallèlement aux autres recours (civil ou administratif) exercés par le plaignant. Cette enquête peut être déclenchée si nous constatons, par exemple, qu’une personne exerce des représailles ou si elle entrave ou tente d’entraver notre action dans le cadre de notre intervention.
Cette enquête peut mener à un rapport d’infraction général à l’attention du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Le DPCP peut déposer un constat d’infraction et enclencher une poursuite pénale. Les personnes reconnues coupables sont passibles d’une amende de 5 000 $ à 30 000 $. L’amende peut aller de 15 000 $ à 300 000 $ pour les entreprises. Les montants doublent en cas de récidive.
Consultez la page Traitement des plaintes en cas de représailles pour en savoir plus.
