Nos formulaires Web sont sécurisés afin de protéger vos renseignements personnels. Les informations transmises en ligne sont rigoureusement encryptées pour éviter tout piratage.
De plus, votre plainte sera traitée en toute confidentialité. Vos renseignements personnels sont protégés en tout temps et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées dans l’exercice de leurs fonctions.
Vérifiez votre navigateur web
Notre site Web fonctionne avec la plupart des navigateurs Internet pour PC et Mac. Nous vous recommandons de toujours utiliser la version la plus récente des navigateurs. Dans le cas contraire, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être disponibles, notamment l’envoi de pièces jointes dans les formulaires Web sécurisés.
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Vérifiez le format et la taille de vos documents
Pour une transmission en toute sécurité, nos formulaires Web bloquent systématiquement l’envoi de documents trop volumineux ou dont le format est dangereux ou corrompu. À noter : La taille de chaque fichier ne peut dépasser 15 000 Ko (15 Mo). L’ensemble des documents joints ne peut dépasser 90 000 Ko (90 Mo).
Seuls les fichiers se terminant par les extensions suivantes sont autorisés : .avi .bmp .cda .doc .docx .docm .dot .gif .htm .html .jpeg .jpg .mht .mp3 .mp4 .mpeg .mpg .msg .pdf .png .pps .ppsx .ppt .pptm .pptx .rtf .tif .tiff .txt .wav .wma .wmv .wpl .wps .xls .xlsm .xlsx et .xps.
Si vous éprouvez toujours des difficultés, communiquez avec nous.
À l’étape 1 du formulaire, dans le résumé de votre plainte, inscrivez votre numéro de téléphone en précisant qu’il provient de l’étranger. Puis, à l’étape 2 (coordonnées), dans le champ obligatoire « Numéro de téléphone », entrez une série de 10 chiffres (par ex. : 0000000000). Vous pourrez ensuite passer à l’étape suivante.
Oui. Tant que vous n’avez pas transmis le formulaire de plainte en ligne, vous pouvez revenir à la section précédente en cliquant sur le bouton ÉTAPE PRÉCÉDENTE afin de modifier des champs ou d’ajouter de l’information.
Sachez aussi qu’à l’étape 3 (confirmation), le formulaire rempli vous est présenté dans son ensemble. Vous pouvez encore modifier l’une ou l’autre des étapes et enregistrer vos changements avant d’envoyer votre formulaire.
Votre plainte est transmise au Protecteur du citoyen et une confirmation de l’envoi s’affiche à l’écran. Vous pouvez imprimer cette confirmation d’envoi (en imprimant la page Web à partir du fureteur que vous utilisez). Vous pouvez aussi sauvegarder une copie du formulaire que vous venez de transmettre à des fins d’archives.
Notez que le Protecteur du citoyen ne pourra pas vous retourner une copie de votre formulaire ni des documents que vous lui aurez transmis, et ce, même si vous faites une demande d'accès à l'information.
Cela nous aide à traiter l’information et à associer les documents au bon dossier de plainte. Pour la même raison, nous vous demandons de fournir votre numéro de dossier au Protecteur du citoyen, le cas échéant.
Vous êtes un employé d’un ministère ou d’un établissement du réseau de la santé et des services sociaux? Merci d’indiquer votre titre, votre numéro de poste en plus de vos prénom et nom. Cela facilitera le traitement du dossier.
Lorsque vous nous envoyez des documents avec le formulaire de transmission de documents concernant un dossier en traitement, veuillez indiquer, si possible :
Ces informations sont utiles au bon traitement de votre demande.
Vous pouvez aussi utiliser l’espace disponible pour ajouter des renseignements complémentaires, si nécessaire.
Nous donnerons suite à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception. Si nous ne pouvons la traiter dans les 20 premiers jours, nous vous aviserons de la prolongation du délai de 10 jours, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Cela dépend des informations que vous demandez. Certaines restrictions au droit d’accès prévues dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ou les lois applicables au Protecteur du citoyen pourraient restreindre les informations susceptibles de vous être communiquées.
Pour en savoir plus sur le régime particulier d’accès à l’information applicable au Protecteur du citoyen, consultez la section Accès à l'information.
Vous pouvez faire une demande d’accès à des renseignements personnels au nom de quelqu’un d’autre à condition de la faire à titre d’une des personnes prévues à l’article 94 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
