Vignette de stationnement pour personnes handicapées : ce qu’il faut savoir

  • 28 août 2024
  • Handicap physique, Permis de conduire, Transports
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Icône bleu et blanc représentant le handicap peint sur l'asphalte d'un stationnement.
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Vous ne pouvez pas vous déplacer de façon autonome ou sans risque, même de façon temporaire? Vous pourriez avoir accès à une vignette de stationnement pour personnes handicapées, que vous soyez ou non propriétaire d’un véhicule.

Les vignettes de stationnement pour personnes handicapées sont délivrées par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Toute personne vivant une incapacité liée à ses déplacements sur de courtes distances peut la demander.

Vous y avez accès si, pour une durée minimale de six mois, vous ne pouvez pas vous déplacer sans aide. Cela s’applique aussi lorsque vous risquez de compromettre votre sécurité ou votre santé en vous déplaçant sans aide sur une courte distance.

Aucune vignette n’est exigée pour immobiliser un véhicule à un endroit normalement interdit afin de permettre à une personne handicapée d’y monter ou d’en descendre. La manœuvre doit toutefois pouvoir être effectuée sans danger.

Des déplacements facilités, à certaines conditions

La vignette permet de stationner, dans les espaces réservés aux personnes handicapées, le véhicule transportant la personne à qui elle appartient. Comme elle n’est pas rattachée à un véhicule, mais à une personne, vous pouvez utiliser votre vignette autant à titre de passager que de conducteur.

Vous devez toutefois, sous peine d’amende, respecter certaines obligations :

Vous utilisez une motocyclette ou un cyclomoteur (scooter)? La vignette autocollante, qui doit être apposée sur la plaque d’immatriculation, est délivrée uniquement au propriétaire ou au locataire du véhicule.

Obtenir une vignette

Remplissez vous-même le formulaire Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées si :

Dans toute autre situation, adressez-vous à un professionnel de la santé reconnu par la SAAQ. S’il estime que votre état justifie l’utilisation d’une vignette, il remplira le formulaire de demande, que vous devrez ensuite signer.

La vignette et le certificat d’attestation sont valides 5 ans. Notez que vous devez les retourner à la SAAQ si votre état n’en justifie plus l’utilisation.

Vous avez une vignette, mais vous n’avez pas accès à un stationnement privé à votre domicile? Vous pouvez demander à votre municipalité qu’un espace de stationnement ou un débarcadère soit réservé sur un chemin public à proximité.

Vos recours

Vous avez besoin d’aide pour faire une demande de vignette? Adressez-vous à l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ). L’OPHQ offre aux personnes handicapées et à leurs proches un accompagnement personnalisé dans leurs démarches d’accès aux services.

Votre demande de vignette a été refusée par la SAAQ et vous n’êtes pas d’accord avec cette décision? Vous êtes insatisfait des services de la SAAQ ou de l’OPHQ? Tournez-vous vers le Protecteur du citoyen. Nos services sont gratuits et faciles d’accès.


Voir aussi : Handicap et emploi : faciliter l’accès au marché du travail