8 février 2017

À 14 ans, votre enfant se cherche du travail. Que permet la loi ?

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Jeune camelot qui livre les journaux à véloAu Québec, il n’y a pas d’âge minimum pour avoir un emploi. Sachez toutefois que la loi donne priorité à l’école jusqu’à ce qu’un jeune ait l’âge ou le diplôme requis. Voici ce qu’il faut savoir.

L'école d’abord !

Au Québec, il n’y a pas d’âge minimum pour avoir un emploi. Toutefois, la loi donne priorité à l’école. Plus précisément, elle prévoit que l’obligation de fréquentation scolaire prévaut jusqu’au dernier jour de l’année scolaire au cours de laquelle le jeune atteint l’âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient le diplôme ou l’attestation exigée par le ministère de l’Éducation (secondaire 5, études professionnelles ou autre attestation reconnue).

À 14 ans, votre enfant ne peut donc travailler durant les heures de classe ou occuper un emploi qui compromette sa réussite scolaire. On retient que même de façon exceptionnelle – période d’activité plus intense, événement spécial – le patron ne peut demander à son jeune employé de s’absenter de l’école pour travailler.

La nuit, on dort…

Un employeur ne peut davantage exiger d’un jeune tenu de fréquenter l’école qu’il travaille entre 23 heures et 6 heures le lendemain. Plus encore, il doit tenir compte du lieu de résidence de celui-ci afin de s’assurer que ses déplacements pour venir travailler lui permettent d’être chez lui durant cette période de la nuit.

De façon générale, un employeur ne peut attendre d’un enfant qu’il accomplisse des tâches qui puissent nuire à sa santé ou à son développement personnel.

Camelot, comédien, moniteur

Des exceptions sont prévues à la loi. Ainsi, ne sont pas tenus aux mêmes horaires des jeunes qui :

  • livrent des journaux;
  • gardent des enfants;
  • travaillent dans des camps de vacances et doivent loger sur place.

Des enfants qui prennent part à des productions artistiques – théâtre, cinéma, danse, musique – peuvent également déroger aux règles habituelles, à certaines conditions, tant pour l’obligation de fréquenter l’école que pour les heures de travail.

Et les parents dans tout ça ?

À 14 ans pile, votre enfant n’a plus à fournir d’autorisation écrite de votre part à son employeur. À moins de 14 ans, votre accord est encore requis.

En savoir plus

Le travail des enfants est régi par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Le site de l’organisme vous fournit l’information utile à ce sujet. Par ailleurs, si vous estimez avoir à vous plaindre de la Commission, tant pour la disponibilité des renseignements que pour tout autre aspect de ses services, vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen. Nous intervenons gratuitement et en toute confidentialité.