En cas de rupture, un médiateur peut faciliter la recherche de solutions et le dialogue avec votre ex-partenaire. Vous pouvez faire appel à ses services que vous soyez parents ou non, mariés ou pas.
Un allié sans parti pris
Un médiateur doit être neutre. Son rôle n’est pas de défendre vos intérêts, comme le ferait un avocat engagé pour vous représenter. Il collabore plutôt avec vous et votre ex-partenaire pour trouver un arrangement qui convient aux deux parties, selon vos besoins.
Lors d’une séance, le médiateur dirige la discussion. Il s’assure que l’environnement est sécuritaire et que les échanges sont respectueux.
Ainsi, la médiation permet de limiter les conflits et de maintenir une relation saine, autant que possible.
Parmi les sujets abordés…
Les rencontres sont l’occasion d’aborder des sujets sensibles comme :
- Le partage des biens;
- La pension alimentaire pour ex-époux ou pour enfants;
- La garde des enfants et les droits de visite;
- Les décisions importantes en lien avec les soins de santé de votre enfant.
Des heures de services sans frais
Des services de médiation sans frais sont accessibles à certaines conditions. Le nombre d’heures gratuites auquel vous avez droit dépend de votre situation.
Si vous avez des enfants à votre charge, jusqu’à cinq heures de médiation pourraient vous être accordées. Vous pouvez également participer à une séance d’information sur la parentalité après la rupture. Pour plus de détails, consultez le site Quebec.ca.
Si vous n’avez pas d’enfant, le ministère de la Justice assumera les frais de vos trois premières heures de services. Visitez Quebec.ca pour en savoir plus.
Le temps que le médiateur accorde à votre dossier – même quand vous et votre ex-partenaire êtes absents – est inclus dans le nombre d’heures couvertes.
Trouver un médiateur accrédité
Sur le site du ministère de la Justice, vous trouverez une liste de tous les médiateurs familiaux accrédités. Veillez à faire affaire avec l’un d’entre eux pour pouvoir bénéficier des heures de services gratuites auxquelles vous avez droit.
Et ensuite?
Entente à l’amiable
Si tout va comme prévu, la médiation permet de conclure une entente que les deux parties acceptent de respecter.
Recours au tribunal
Pour obtenir une entente formelle (dite « homologuée »), vous devez la faire reconnaître par le tribunal. Elle aura ensuite la même force qu’un jugement.
Le processus de médiation n’a pas donné les résultats souhaités? Votre ex-partenaire contourne les règles établies? Le recours au tribunal pourrait être nécessaire. Au besoin, faites appel aux services d’un avocat.
Les propos tenus et les gestes posés lors du processus de médiation ne peuvent pas être dévoilés à la cour. Le tout doit rester confidentiel, sauf si les deux parties acceptent que les faits soient exposés.
Pour en savoir plus
Pour plus de renseignements sur le processus de médiation, visitez Quebec.ca ou la ressource en ligne JuridiQC.
En cas de problème
Vous avez fait affaire avec un médiateur familial et vous n’êtes pas satisfait de ses services? Pour faire une plainte, communiquez avec son ordre professionnel.
Si vous voulez plutôt porter plainte à l’égard des services du ministère de la Justice, contactez le Protecteur du citoyen. Nous sommes un recours gratuit et confidentiel.
Le Protecteur du citoyen peut traiter les plaintes qui touchent les fonctions administratives d’un tribunal, comme la qualité des services. Toutefois, il ne peut pas faire modifier ou renverser une décision du tribunal. Il ne peut pas non plus intervenir concernant le déroulement d’une audience ou l’attitude d’un avocat ou d’un juge.
