Combien de temps devez-vous conserver vos documents? | Protecteur du Citoyen
17 avril 2019

Combien de temps devez-vous conserver vos documents?

Corps

Image d'un homme parmi plusieurs feuilles de papier

Prudence ou… paresse : on accumule souvent des tas de documents au cas où ils nous seraient demandés plus tard. Or, si certains doivent faire partie indéfiniment des archives personnelles, d’autres ont une durée de vie beaucoup plus courte.

Pour vous aider dans votre classement, nous vous proposons la liste ci-dessous. Sachez qu'une liste plus exhaustive est disponible sur le site web d’Archives nationales du Québec. Les raisons pour lesquelles vous devez conserver les différents documents s'y trouvent également.

1 an ou moins

3 ans

  • Reçus des taxes municipales et de la taxe scolaire
  • Factures d’électricité, de gaz ou de mazout
  • Factures de soins de santé et d’honoraires professionnels

6 ans

Pendant la période de la possession ou de la disposition d’un bien

À vie

Un conseil : pour détruire des documents personnels, il vaut mieux les déchiqueter que de simplement les jeter. Cela vous permettra de préserver les données confidentielles.

Prenez note que le Protecteur du citoyen peut traiter les plaintes concernant les ministères et organismes du gouvernement du Québec. Pour le réseau de la santé et des services sociaux, nous agissons généralement en 2e recours. Nous traitons également les divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des services publics. N’hésitez pas à communiquer avec nous. Nos services sont confidentiels et gratuits.