Combien de temps devez-vous conserver vos documents?

Prudence ou… paresse : on accumule souvent des tas de documents au cas où ils nous seraient demandés plus tard. Or, si certains doivent faire partie indéfiniment des archives personnelles, d’autres ont une durée de vie beaucoup plus courte.

Pour vous aider dans votre classement, nous vous proposons la liste ci-dessous. Sachez qu'une liste plus exhaustive est disponible sur le site web d’Archives nationales du Québec. Les raisons pour lesquelles vous devez conserver les différents documents s'y trouvent également.

1 an ou moins

• Factures de télécommunication 
• Factures de réparation d’appareils électroménagers et d’automobiles
• Relevés de transactions bancaires et de cartes de crédit

3 ans

• Reçus des taxes municipales et de la taxe scolaire
• Factures d’électricité, de gaz ou de mazout
• Factures de soins de santé et d’honoraires professionnels

6 ans

• Contrat de vente d’une maison ou d’un terrain
• Déclaration d’impôt québécoise et canadienne, et pièces justificatives
• Relevés de versement d’acomptes provisionnels (Québec et Canada), et de TPS et TVQ
• Quittance de prêt hypothécaire
• Bulletin de paie
• Attestation de prestations d’assurance-emploi

Pendant la période de la possession ou de la disposition d’un bien

• Bail
• Facture et contrat de garantie d’un appareil électrique, d’un appareil électroménager
• Facture et contrat de garantie d’un bien coûteux
• Facture et état de compte d’un bien payé avec une carte de crédit
• Factures de services ou de loisirs
• Factures de frais de scolarité
• Contrats de location et contrats d’assurance
• Contrat de prêt hypothécaire
• Certificats de dépôt et de placement
• Passeport 

À vie

• Certificat de naissance
• Mandat de protection
• Contrat de mariage ou d’union civile
• Contrat de vie commune
• Jugement de séparation ou de divorce
• Diplômes et relevés de notes
• Testament
• Carnet de santé et de vaccination
• Certificat de décès d’un proche

Un conseil : pour détruire des documents personnels, il vaut mieux les déchiqueter que de simplement les jeter. Cela vous permettra de préserver les données confidentielles.

Prenez note que le Protecteur du citoyen peut traiter les plaintes concernant les ministères et organismes du gouvernement du Québec. Pour le réseau de la santé et des services sociaux, nous agissons généralement en 2^e recours. Nous traitons également les divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des services publics. N’hésitez pas à communiquer avec nous. Nos services sont confidentiels et gratuits.