Au Québec, toute personne confiée en adoption peut connaître l’identité de ses parents biologiques ou d’origine. Depuis le 8 juin 2024, ce droit est garanti par la Charte des droits et libertés de la personne.
Vous êtes l’enfant d’une personne adoptée désormais décédée? Si vous avez 14 ans ou plus, vous avez accès aux mêmes informations qu’aurait pu obtenir votre parent de son vivant.
Quels renseignements?
Vous avez le droit de connaître l’identité de :
- Vos parents d’origine inscrits aux archives d’adoption, même s’ils ne sont pas inscrits à votre acte de naissance d’origine;
- Vos frères et sœurs d’origine maintenant âgés de 18 ans ou plus;
- Vos grands-parents d’origine.
Vous pouvez aussi :
- Obtenir les renseignements permettant de prendre contact avec ces personnes, à moins qu’elles aient refusé ce contact;
- Connaître vos prénom et nom à la naissance;
- Obtenir une copie de votre acte de naissance original ou de jugements rendus en lien avec votre adoption.
Si des membres de votre famille d’origine ont demandé que leur identité reste confidentielle, cette confidentialité expire désormais à votre 18e anniversaire. Vous pouvez donc connaître leur identité, mais vous n’aurez pas nécessairement accès aux renseignements utiles pour les contacter.
Faire une demande
Pour faire une demande, remplissez d’abord le formulaire Demande de recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles. Notez que si vous avez moins de 14 ans, le consentement des parents adoptifs est exigé.
Entre le 16 juin 2018 et le 7 juin 2024, certains renseignements demandés vous ont été refusés pour cause de confidentialité? Remplissez alors le formulaire de demande simplifiée pour obtenir les informations désormais disponibles.
Pour savoir où envoyer votre formulaire, déterminez le lieu de domicile de vos parents au moment de votre adoption :
- Vos parents biologiques et adoptifs étaient domiciliés au Québec : adressez-vous au centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS ou CIUSSS) de votre région.
- Vos parents biologiques ou adoptifs étaient domiciliés hors Québec : adressez-vous au Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).
Des questions ou problèmes?
Vous voulez en savoir plus sur la recherche de vos origines? Consultez le site Quebec.ca et le document d’information du MSSS se rapportant à votre situation : adoption nationale ou adoption interprovinciale/internationale.
Vous êtes insatisfait de la qualité des services d’un CISSS ou d’un CIUSSS? Adressez-vous au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de la région concernée.
La réponse du commissaire ou du SASIE ne vous satisfait pas? La réponse du commissaire tarde au-delà de 45 jours? Tournez-vous vers le Protecteur du citoyen. Nos services sont confidentiels et gratuits.
