Adoption : la levée du secret au sujet des parents biologiques | Protecteur du Citoyen
19 septembre 2018

Adoption : la levée du secret au sujet des parents biologiques

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Chercher ses parents

Vous êtes un enfant adopté et vous voulez connaître l’identité de vos parents biologiques ? Ce sera bientôt possible.

Depuis le 16 juin 2018, en tant que personne adoptée, vous pouvez connaître le prénom et le nom que vous aviez à votre naissance, à deux conditions :

  • ces renseignements doivent être disponibles ;
  • leur divulgation ne permet pas d’identifier un de vos parents biologiques qui s’y serait opposé.

Par ailleurs, à partir du 16 juin 2019, vous pourrez avoir accès aux prénoms et noms de vos parents biologiques, à moins que ceux-ci s’y soient opposés, en remplissant le formulaire prévu à cette fin.

À savoir : Les parents biologiques peuvent refuser toute communication avec leur enfant même s’ils ne se sont pas opposés à ce que leur identité soit connue.

Divulgation automatique en cas de décès

La divulgation d’identité devient automatique lorsque les parents biologiques sont décédés depuis plus d’un an, et ce, même s’ils ont complété le formulaire de refus.

Une ligne téléphonique centralisée

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a mis en place une ligne téléphonique sans frais (1 888 441-7889) pour permettre notamment aux :

1. enfants adoptés de :

  • connaître leurs nom et prénom d’origine, si disponible ;
  • faire une demande de divulgation d’identité de leurs parents biologiques. Leur identité ne sera révélée par téléphone que s’ils sont décédés depuis plus de 12 mois. Sinon, les demandes peuvent se faire auprès des établissements de santé et de services sociaux (CISSS et CIUSSS) de la région d’où provient le jugement d’adoption ;
  • autoriser la divulgation de leur identité à leurs parents biologiques.

2. parents biologiques de :

  • refuser la divulgation d’identité ou au contraire, de retirer un refus de divulgation si celui-ci avait déjà été enregistré.

Des problèmes ?

Le Protecteur du citoyen peut vous aider si vous avez un problème avec le ministère de la Santé et des Services sociaux ou encore avec un CISSS ou un CIUSSS (dans ce cas, nous agissons en 2e recours, après le commissaire aux plaintes et à la qualité des services du CISSS ou du CIUSSS visé). N’hésitez pas à faire appel à nous. Nos services sont gratuits et confidentiels.