Aller au contenu principal
Protecteur du citoyen
Menu
Accueil
Nouvelles
Conseils
Carrières
Formulaires
Nous joindre
À propos
Rôles et mandats
Le protecteur du citoyen
Organigramme
Premières Nations et Inuit
Historique
Associations d'ombudsmans
Porter plainte
À l'égard d'un ministère ou d'un organisme public
À l'égard du réseau de la santé et des services sociaux
Traitement de votre plainte
FAQ
Enquêtes
Cas vécus
Conclusions d'enquête
Rapports annuels
Enquêtes spéciales
Réactions aux projets de loi et de règlement
Lanceurs d'alerte
Comment divulguer un acte répréhensible?
Qu’est-ce qu’un acte répréhensible?
Quels sont les organismes concernés?
Comment suis-je protégé?
Traitement des divulgations
FAQ
Saisir les termes à rechercher.
Rechercher
Foire aux questions - Porter plainte
VIDÉO - J'ai un problème. Le Protecteur du citoyen peut-il m'aider?
Pouvoirs du Protecteur du citoyen
Corps
Pour voir cette vidéo en version sous-titrée,
cliquez ici
.
Fermer
Porter plainte à l'égard d'un
ministère ou d'un organisme public
.
Porter plainte à l'égard du
réseau de la santé et des services sociaux
.
Divulguer un
acte répréhensible commis à l'égard d'un organisme public
.
Menu
À propos
Open menu
Rôles et mandats
Le protecteur du citoyen
Organigramme
Premières Nations et Inuit
Historique
Associations d'ombudsmans
Porter plainte
Open menu
À l'égard d'un ministère ou d'un organisme public
À l'égard du réseau de la santé et des services sociaux
Traitement de votre plainte
FAQ
Enquêtes
Open menu
Cas vécus
Conclusions d'enquête
Rapports annuels
Enquêtes spéciales
Réactions aux projets de loi et de règlement
Lanceurs d'alerte
Open menu
Comment divulguer un acte répréhensible?
Qu’est-ce qu’un acte répréhensible?
Quels sont les organismes concernés?
Comment suis-je protégé?
Traitement des divulgations
FAQ
Accueil
Nouvelles
Conseils
Carrières
Formulaires
Nous joindre
