Québec, le 26 mai 2021 – Alors que des pays du monde entier ainsi que certains territoires et provinces du Canada envisagent de mettre en place un processus de certification du statut vaccinal contre la COVID-19, les ombudsmans canadiens insistent sur l’importance d’adopter une approche prudente à l’égard de l’accès aux services publics, en plaçant l’équité au cœur de tout système éventuel de certification de la vaccination.
Le Conseil canadien des ombudsmans parlementaires (CCOP) a publié aujourd’hui un document d’orientation destiné aux organismes provinciaux et territoriaux du secteur public qui relèvent de la compétence de l’ombudsman dans l’ensemble du pays. Il est notamment question des ministères et des organismes gouvernementaux qui fournissent des services d’éducation, de logement et de santé.
« Bien que nous n’ayons pas encore observé de situations où les gens doivent prouver leur statut vaccinal pour recevoir des services publics au Canada, nous voulons, grâce aux orientations proposées, préparer le terrain auprès des organismes publics et de la population afin que si l’avenue du passeport vaccinal est retenue, le processus se fasse de manière équitable, raisonnable et juste », a déclaré Bill Smith, président du CCOP et ombudsman de la Nouvelle-Écosse.
Le document d’orientation invite les gouvernements provinciaux et territoriaux à tenir compte des principes d’équité lorsqu’ils envisagent des approches de certification de la vaccination contre la COVID-19, notamment :
- Le gouvernement doit donner des directives claires sur l’utilisation de la certification de la vaccination par l’intermédiaire de règlements ou de politiques accessibles au public;
- Tout programme de certification de la vaccination doit être fondé sur des preuves et toutes les décisions doivent pouvoir faire l’objet d’une révision ou d’un appel;
- Des mesures d’adaptation doivent être prévues pour les personnes qui n’ont pas reçu le vaccin, y compris des options possibles concernant la prestation de services;
- Les décisions visant à restreindre l’accès à un service en fonction du statut vaccinal d’une personne doivent être prises de manière transparente, en suivant une procédure équitable, et être communiquées à la personne concernée d’une manière claire et accessible.
« La mise en œuvre de nouvelles mesures, telles que les passeports vaccinaux, risque de créer beaucoup de confusion, d’inquiétude et de plaintes officielles, a déclaré M. Smith. Le document d’orientation publié aujourd’hui sert de rappel pouvant aider à prévenir les injustices si les gouvernements décident d’appliquer ce type de mesure à leurs services publics. »
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Ces principes d’équité administrative ont été élaborés par le Conseil canadien des ombudsmans parlementaires. Le CCOP est composé d’ombudsmans provinciaux et territoriaux, dont le mandat est de s’assurer que la population est traitée équitablement dans la prestation des services publics. Ces lignes directrices sont destinées aux organismes publics qui relèvent de la compétence de l’ombudsman provincial ou territorial. Elles ne sont pas destinées au gouvernement fédéral, aux administrations autochtones, aux procédures de voyage international ou au secteur privé.
