À l'occasion du dépôt du rapport d'enquête publique du coroner sur le décès de Fredy Villanueva à Montréal en 2008, le Protecteur du citoyen rappelle la nécessité d'un bureau d'enquêtes indépendant pouvant faire toute la lumière sur des incidents impliquant des policiers et ayant causé des blessures graves ou la mort de civils.
Sept mois après que la Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes ait été sanctionnée, le projet de règlement permettant de mettre sur pied cet organisme indépendant n'a pas encore été publié, souligne la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain. « En plus de contribuer à rétablir la confiance de la population, la mise en place de ce bureau indépendant permettrait d'éviter les coûts et les délais inhérents à la tenue d'enquêtes publiques comme celle qui a suivi l'affaire Villanueva ». Cela dit, la protectrice du citoyen ne se prononcera pas sur le contenu de ce rapport.
À consulter:
Procédure d'enquête au Québec sur des incidents impliquant des policiers: la protectrice du citoyen recommande des changements majeurs à l'encadrement, aux pratiques et à la surveillance des enquêtes - Février 2010
Rapport du Protecteur du citoyen sur la procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers (PDF, 1,188 Ko) - Février 2010
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