Le 5 juin 2026, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la ministre de la Santé et ministre responsable des Aînés et des Proches aidants. Il y fait part de ses préoccupations concernant le projet de Règlement sur l’exploitation des résidences privées pour aînés.
Le projet de règlement vise à remplacer l’actuel Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés et propose d’alléger l’encadrement de ces résidences.
Le Protecteur du citoyen rappelle d’emblée que les personnes résidant en RPA ont les mêmes droits que les autres citoyens. Certaines d’entre elles sont plus vulnérables à cause de la perte d’autonomie liée au vieillissement. Elles dépendent, au quotidien, du personnel de leur résidence pour recevoir les services nécessaires à leur santé, à leur bien-être et à leur sécurité.
Le projet de règlement cherche à revoir et à alléger les normes pour tenir compte des contraintes auxquelles les exploitants de RPA font face. Dans sa forme actuelle, il entraîne un assouplissement de certaines exigences en matière de formation du personnel, de sécurité et de surveillance ainsi que d’information aux résidents. Or, ce sont des enjeux centraux qui font régulièrement l’objet de plaintes et de signalements au Protecteur du citoyen.
Les compétences minimales exigées du personnel préoccupent particulièrement le Protecteur du citoyen, considérant les besoins de certains résidents, comme ceux présentant des troubles cognitifs. La qualité des services offerts pourrait être affectée. Les efforts en matière de bientraitance des versions antérieures du règlement sont atténués dans le projet proposé.
Considérant les conséquences potentielles de ces changements sur la qualité, la sécurité et la continuité des services offerts aux résidents, le Protecteur du citoyen formule 13 recommandations. Elles portent notamment sur :
- Le respect des droits des résidents;
- La sécurité et la surveillance;
- La formation du personnel;
- La collaboration entre les établissements de Santé Québec et les RPA.
Pour en savoir plus sur cette intervention du Protecteur du citoyen :
