Le 9 octobre 2024, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a transmis une lettre à la Commission de l’économie et du travail. Il y commente le projet de loi no 71 – Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale.
Selon M. Dowd, de façon générale, les modifications apportées à la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles sont positives. Il souligne toutefois qu’il sera important de faire la promotion du nouveau plan d’intervention individualisé. Pour le demander, les personnes concernées devront savoir qu’elles ont cette possibilité.
De plus, le protecteur du citoyen se dit inquiet pour des personnes qui reçoivent l’allocation pour contraintes temporaires à l’emploi. Si le projet de loi est adopté, cette allocation n’existera plus. Des solutions sont prévues pour compenser cette coupure, mais elles ne s’appliquent pas à toutes les catégories de prestataires. Certaines personnes risquent donc de souffrir du retrait de cette aide financière. Heureusement, pour leur permettre de bénéficier d’ajustements à la prestation ou de prestations spéciales, une modification réglementaire devrait être faite après l’adoption du projet de loi. Le protecteur du citoyen suivra attentivement l’évolution de ce dossier pour s’assurer que des mesures financières adéquates seront proposées.
