Vous avez perdu un bijou, des écouteurs ou une prothèse auditive lors d’un séjour à l’hôpital? Dans certains cas, l’établissement peut être tenu responsable. Voici ce que vous devez savoir.
En règle générale, vous êtes responsable de vos objets personnels lors d’un séjour ou d’une visite dans un centre hospitalier. Néanmoins, l’hôpital ne peut pas se décharger de toute responsabilité.
Votre responsabilité
Vous vous rendez à l’hôpital pour une consultation ou des examens? Réduisez les risques de vol, de perte ou de bris de vos objets de valeur en les laissant à la maison lorsque possible. Vous pouvez aussi les confier à une personne qui vous accompagne.
Vous séjournez à l’urgence ou dans une unité de soins de l’hôpital? Si vous choisissez de garder des objets personnels avec vous, vous êtes en tout temps responsable de les surveiller. Vous devez pour cela être apte à faire cette surveillance.
Vous pourriez ne pas être considéré apte si, par exemple :
- Vous devez subir un examen ou une intervention d’urgence qui vous oblige à délaisser vos biens sur-le-champ;
- Vous êtes inconscient ou votre état de conscience est altéré;
- Vos capacités ou votre état de santé ne vous permettent pas de bien surveiller vos objets personnels.
Vous ne pouvez pas surveiller vos biens? S’ils ne peuvent pas être remis à une personne qui vous accompagne, l’hôpital doit les déposer en lieu sûr. Il en devient alors responsable.
La responsabilité de l’hôpital
Vous êtes le premier responsable de vos biens. Toutefois, l’hôpital doit prendre certains moyens pour prévenir leur perte, leur vol ou leur bris.
Selon la situation, il pourrait par exemple :
- Vous informer des risques de disparition de vos objets personnels et vous inciter à les confier à la personne qui vous accompagne;
- Fournir des casiers avec cadenas pour les situations (un examen d’imagerie par exemple) où vous n’êtes pas autorisé à garder vos biens avec vous;
- Prévoir un lieu sûr (coffret de sécurité, consigne auprès du service de sécurité) pour déposer vos objets lorsque vous êtes hospitalisé.
Lorsqu’un objet déposé en lieu sûr par l’hôpital est perdu, volé ou brisé, l’établissement doit normalement le remplacer ou le réparer, à son choix. C’est aussi le cas lorsque la perte ou le bris est causé par un membre de son personnel.
Vos recours
Signalez d’abord la perte, le vol ou le bris d’un objet à un membre du personnel qui doit faire des recherches ou d’autres démarches.
Vous estimez que l’hôpital est responsable de la perte ou du bris ou qu’il n’a pas respecté ses obligations? Vous pouvez remplir un formulaire de réclamation. Si votre demande de réclamation est acceptée, vous pourriez devoir remplacer ou réparer l’article avant d’être remboursé.
Selon la situation, vous pouvez aussi porter plainte auprès du commissaire aux plaintes et à la qualité des services.
Vous n’êtes pas satisfait de la réponse du commissaire ou vous êtes sans réponse de sa part après 45 jours? Communiquez avec le Protecteur du citoyen. Nous intervenons gratuitement et en toute confidentialité.
