Contenu mis à jour le 18 juin 2024.
Les policiers, les juges et les avocats doivent agir avec honnêteté et respecter les droits et la dignité de chacun. Si vous êtes témoin du contraire, vous pouvez porter plainte. Voici comment.
Donner l’exemple : un devoir
Les policiers, les juges et les avocats jouent un rôle important pour faire respecter les lois ainsi que les droits individuels. Pour chacune de ces trois professions, un code de conduite (ou code de déontologie) a été établi et doit être respecté en tout temps.
Plusieurs autres professionnels doivent aussi respecter un code de déontologie. C’est notamment le cas des autres agents de la paix et des notaires.
L’autorité qu’exercent les policiers et les juges exige qu’ils adoptent un comportement exemplaire de façon à inspirer la confiance du public. Un policier ou un juge doit toujours agir avec impartialité, honnêteté et respect. Par exemple, il ne doit pas :
- Ridiculiser une personne dans le cadre de ses fonctions;
- Accepter de l’argent ou un avantage d’une personne sur qui il exerce une autorité;
- Traiter une personne différemment en raison de son identité de genre, de son origine ou de son statut social;
- Utiliser la force ou une arme de façon injustifiée ou imprudente.
L’avocat, quant à lui, doit notamment faire preuve de loyauté et d’indépendance. Par exemple, il ne peut pas :
- Agir contre l’intérêt de son client;
- Facturer des honoraires déraisonnables;
- Négliger des moyens possibles de régler un litige;
- Priver son client d’explications sur l’évolution de son dossier.
Lorsqu’un policier, un juge ou un avocat ne respecte pas les règles de conduite prévues, toute personne qui en est témoin peut porter plainte.
Les gestes, paroles ou comportements reprochés doivent toujours être évalués en tenant compte du contexte dans lequel ils se sont produits.
S’adresser au bon recours
L’organisme chargé de traiter les plaintes en déontologie diffère selon la profession et, parfois, selon l’organisme employeur :
- Policier de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) : Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP);
- Tout autre policier ou agent de la paix autorisé à exercer au Québec (Sûreté du Québec, services de police municipaux, services de police autochtones) : Commissaire à la déontologie policière;
- Juge de nomination provinciale (Cour du Québec, Tribunal des droits de la personne, Tribunal des professions, cours municipales) : Conseil de la magistrature du Québec;
- Juge d’un tribunal administratif (Tribunal administratif du Québec/TAQ, Tribunal administratif du travail/TAT, Tribunal administratif du logement/TAL, Tribunal administratif des marchés financiers) : Conseil de la justice administrative;
- Juge de nomination fédérale (Cour supérieure du Québec, Cour d’appel du Québec, notamment) : Conseil canadien de la magistrature;
- Avocat : Bureau du syndic du Barreau du Québec;
- Notaire : Direction des enquêtes et du contentieux de la Chambre des notaires du Québec.
Un problème?
Dans la plupart des cas, un processus de révision de la décision ou d’appel du jugement est possible. Informez-vous auprès du recours si sa décision ne vous satisfait pas.
Le Protecteur du citoyen traite quant à lui les plaintes concernant la qualité des services reçus de la part du Commissaire à la déontologie policière ou d’un tribunal administratif (TAL, TAQ, TAT). Notez toutefois qu’il ne peut pas modifier ou renverser les décisions rendues par ces organismes.
Important : le Protecteur du citoyen ne peut pas intervenir auprès des autres recours énumérés plus haut.
Voir aussi : Besoin d’aide? Sachez à qui vous adresser
