Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement concernant l’unité Le Séjour du Centre de protection et de réadaptation pour les jeunes et les mères en difficulté d’adaptation Charles-Édouard-Bourgeois. Cette ressource relève du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSSS MCQ). Différentes pratiques du personnel éducateur, notamment d’ordre disciplinaire, étaient jugées inappropriées.
L’unité accueille des jeunes de 12 à 17 ans. Certains font l'objet d'une mesure d'encadrement intensif ou d'une détention, alors que d'autres sont hébergés dans le cadre d'un placement régulier.
Intervention
Le Protecteur du citoyen s’est notamment penché sur les mesures disciplinaires de contrôle et de mise en retrait, le déroulement des activités et la cohabitation des deux types de clientèle. Il s’est aussi intéressé à l’utilisation de l’« urgence sécuritaire », un espace du secteur fermé qui comporte plus de contraintes.
Pour chacun des éléments, l’enquête du Protecteur du citoyen a révélé des lacunes :
- Le temps en chambre prévu à l'horaire de la journée est trop long;
- Des jeunes sont parfois mis en retrait dans leur chambre pour des motifs questionnables;
- Certaines règles entourant les activités prévues à l’unité sont appliquées avec trop de rigidité;
- Certains jeunes passent trop de temps dans l’urgence sécuritaire;
- Tous les jeunes sont encadrés de manière similaire. Cette façon de faire peut porter atteinte aux droits de ceux qui n’ont pas besoin d’un encadrement intensif.
Recommandations
Le Protecteur du citoyen a formulé neuf recommandations au CIUSSS MCQ dont l’une est adressée conjointement au ministère de la Santé et des Services sociaux. Elles ont toutes été acceptées et le Protecteur du citoyen en suivra la mise en application.
